Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE)


La Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle définit des objectifs environnementaux d’amélioration de la qualité des milieux.
Ces objectifs se traduisent notamment, pour les industriels, par une obligation de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau.

La mise en œuvre en France de la Directive Cadre sur l’Eau a entrainé en particulier l’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE) qui est encadrée par deux circulaires :
  • la circulaire du 4 février 2002
  • la circulaire du 5 janvier 2009.

Cette dernière fait partie du Plan National d’Action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants pour la période 2010-2013, publié le 13 octobre 2010.
Une démarche similaire, également encadrée par le Plan Micropolluants, a été entreprise pour les stations de traitement des eaux usées, dans la circulaire du 29 septembre 2010 publiée par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité.

Les documents relatifs à l’action nationale de 3RSDE, publiés par la Direction Générale de la Protection des Risques, sont regroupés ici :
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Consultez les circulaires techniques de l’UIC :
  • la circulaire technique T 570 du 20 octobre 2009, relative à la mise en œuvre de la 2ème phase de l’action nationale de 3RSDE,
  • la circulaire technique T 587 du 16 février 2012, relative à la rédaction du rapport de surveillance initiale, à la sélection des substances pour la surveillance pérenne et au programme d’actions.

 
Contact UIC : département Technique