Télécharger le guide

Voir aussi...

Accédez aux différentes rubriques sur le changement climatique :

Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre

Changement climatique

Le Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (BEGES ou bilan GES) est un outil de pilotage pour les entreprises et collectivités dans leur lutte contre le changement climatique. C'est également une obligation réglementaire pour les entreprises de plus de 500 salariés, et peut être utilisé comme référentiel pour la publication des informations environnementales du rapport de gestion des entreprises.

La réglementation

  1. L'article L229-25 du code de l'environnement contraint les entreprises de plus de 500 salariés à la réalisation et la publication de Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (BEGES) au moins une fois tous les 4 ans.
  2. Depuis la Loi Transition Energétique, l'article R225-105-1 du code du commerce a été modifié par le décret n°2016-1138 du 19 août 2016 ce qui impose que le rapport de gestion intègre dans ses informations environnementales : "les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit".

BEGES au sens de l'article L229-25 du code de l'environnement

Ce bilan doit inclure les gaz à effet de serre les plus répandus - CO2, CH4, N2O, SF6, Hydrofluorocarbures (HFC) et Perfluorocarbures (PFC) - et avoir pour son périmètre :

  • Les émissions directes (périmètre dit « scope 1 » suivant la nomenclature internationale) de l’entreprise, à savoir les émissions sur le site liées à la combustion, aux procédés, et aux fuites.
  • Les émissions indirectes (périmètre dit « scope 2 »), à savoir les émissions liées à sa consommation d’électricité, de chaleur et de froid.

Les autres émissions, appelées "scope 3" sont hors périmètre réglementaire. Leur calcul pour identifier des leviers d'actions sur le business model de l'entreprise est donc dans le domaine stratégique et volontaire, et non strictement réglementaire.

Les périmètres BEGES

Les BEGES doivent être publiés sur la plateforme officielle. Le dernier bilan publié ne doit pas avoir plus de 4 ans. L'UIC recommande aux entreprises concernées de coupler la réalisation de leur BEGES avec leur audit réglementaire obligatoire dont la périodicité est similaire.

La méthodologie officielle pour réaliser des BEGES est disponible sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. L'UIC met à disposition de ses adhérents et du public une déclinaison sectorielle.

BEGES au sens de l'article R225-105-1 du code du commerce

L'administration n'impose  actuellement pas de méthodologie. Dans un communiqué interministériel, il est recommandé de "[s’appuyer] par exemple sur les référentiels et guides de bonnes pratiques élaborés par l’Ademe ainsi que par certaines organisations professionnelles". Le guide de l'UIC est donc préconisé pour la réalisation du bilan à intégrer au rapport de gestion.

 

Le guide sectoriel pour la chimie réalisé par l’UIC

L’UIC a mené des travaux entre 2013 et 2015 afin de proposer aux industriels de la chimie un guide pratique pour réaliser des bilans d’émission de GES, que ce soit à des fins réglementaires, commerciales ou stratégiques.

Au sommaire de ce guide :

  • Des éléments de contexte, l’explication de l'intérêt de la démarche BEGES ;
  • Des bonnes pratiques de la profession en termes de méthodologie ;
  • Des exemples concrets issus d’entreprises du secteur de la chimie ayant réalisé leur BEGES "scope 3";
  • Des annexes permettant notamment aux entreprises de calculer le « facteur d’émission » de leurs produits (= leur contenu carbone) via un standard développé spécifiquement pour la profession. 

Ce guide a été réalisé avec l’appui du « consortium Chimie » (constitué de Solvay, Yara, Sanofi, le pôle PASS, Air Liquide et PlasticsEurope), et avec l’expertise technique du CITEPA et le soutien de l'ADEME.

Ce guide a pris en considération les standards de normes mondiales, les bonnes pratiques internationales du secteur, ainsi que les contraintes réglementaires françaises. Il se veut exhaustif dans son approche et pragmatique dans sa mise en œuvre afin d’être un outil opérationnel et stratégique pour les entreprises de la chimie.

Le guide est disponible librement pour tous. 

Il est également disponible sur le centre de ressources GES de l’ADEME

Facebook