Barrières non tarifaires

Politique commerciale

Il s'agit de tous les autres obstacles mis à l'entrée de marchandises étrangères par des restrictions quantitatives (contingentements ou quotas) ou des barrières moins visibles : imposition de normes sanitaires spécifiques pour les produits importés, ou des normes techniques. On peut aussi imposer des formalités administratives complexes et coûteuses qui ont pour effet de décourager les importations. Sans oublier les textes législatifs favorisant les entreprises nationales.

Par rapport à la diminution progressive des droits de douane à l’importation on a pu remarquer, durant ces dernières années, un fort accroissement des barrières non-tarifaires.

Il s'agit de tous les autres obstacles mis à l'entrée de marchandises étrangères par des restrictions quantitatives (contingentements ou quotas) ou des barrières moins visibles : imposition de normes sanitaires spécifiques pour les produits importés, ou des normes techniques. On peut aussi imposer des formalités administratives complexes et coûteuses qui ont pour effet de décourager les importations. Sans oublier les textes législatifs favorisant les entreprises nationales.

Certains de ces règlements qui restreignent le commerce peuvent être justifiés (normes sanitaires ou phytosanitaires) mais généralement des pays adoptent ce type de règlements principalement dans un but de protection du commerce ; la protection des consommateurs ou de la santé étaient d’une importance secondaire.

L'UIC, avec le CEFIC, représentent les entreprises qui sont confrontées à ces obstacles injustifiés auprès des instances chargées d'identifier et de combattre de telles pratiques (administration française et communautaire).

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