Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets :

Droits et taxes

Fiscalité

La première source d’énergie, pour les industriels de la chimie, est le gaz naturel, suivie de l’électricité et du charbon. Notre secteur est lourdement assujetti au régime complexe de taxation des produits énergétiques concernant les huiles minérales, le charbon, le gaz naturel et l’électricité auxquels sont soumis des taux minimaux d’imposition

La première source d’énergie, pour les industriels de la chimie, est le gaz naturel, suivie de l’électricité et du charbon. Notre secteur est lourdement assujetti au régime complexe de taxation des produits énergétiques concernant les huiles minérales, le charbon, le gaz naturel et l’électricité auxquels sont soumis des taux minimaux d’imposition. Par exemple :

  • TICPE -  Taxe Intérieure de Consommation
     
  • TVA pétrolière
      
  • TICGN - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
     
  • TICC - Taxe intérieure de consommation "charbon"
     
  • TICFE - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

 
Malgré le poids de cette fiscalité, la loi de finances rectificative pour 2012 a instauré une taxe sur les stocks de produits pétroliers contre laquelle l'UIC s'est insurgée auprès du Ministre délégué au Budget. En effet, l'impact de cette taxe sur la pétrochimie, qui contribue déjà fiscalement pour environ 10 % de sa valeur ajoutée, est estimé à environ 13 millions d'euros. Elle a à la fois des conséquences néfastes sur la compétitivité du secteur, mais aussi sur ses choix d’investissements industriels. L'UIC a donc demandé en vain que les industriels de la pétrochimie en soient exonérés.

Notion essentielle pour notre secteur, les produits énergétiques ne sont pas taxés lorsqu’ils servent de matière première ou lorsqu’ils interviennent dans des réductions chimiques ou des procédés électrolytiques ou métallurgiques. La chimie peut ainsi bénéficier de certains régimes fiscaux privilégiés : le double usage, la fabrication de produits minéraux non métalliques, la production d'électricité et les usages autres que carburants ou combustibles. Elle peut également utiliser les régimes fiscaux suspensifs de l'usine exercée et l'entrepôt fiscal de stockage.

La contribution de l'UIC à l'élaboration du décret concernant la nouvelle définition de la réduction chimique et les activités concernées par l'exemption de la taxe sur l'électricité (TICFE), permet à davantage d'entreprises de pouvoir en bénéficier.

Le système communautaire EMCS (Excise Movement and Control System) permet le suivi des mouvements de produits soumis à accises (alcools, boissons alcoolisées, tabacs et produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l'intérieur de l'Union européenne. Il est basé sur la dématérialisation du document d'accompagnement administratif (DAA).

La télé-procédure nationale GAMM@ (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) correspond à la mise en œuvre de EMCS en France.

 

Fiscalité environnementale

Nous contribuons également à la fiscalité environnementale à travers la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui oblige les opérateurs à être vigilants pour être en conformité avec cette réglementation particulièrement difficile. La chimie est contributive pour la TGAP Air, lubrifiants, lessive et déchets.

 

TVA

 
À la satisfaction des opérateurs, les formalités requises pour prouver l'exportation de biens bénéficiant de l’exonération de la TVA ont été revues, devant leurs difficultés pour obtenir le visa de l’exemplaire numéro 3 de la déclaration d’exportation. La modification de l’article 74 de l’annexe III au CGI doit permettre aux entreprises de disposer de plusieurs preuves alternatives à la déclaration douanière papier ou électronique.

Également sur la table une réflexion de la Commission européenne sur une éventuelle simplification au niveau de la TVA, destinée à faciliter le dédouanement centralisé.

Facebook