Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets :

Droits d'accises

Accises : devenir un entrepositaire agréé

16/09/2013 - Actualités - Fiscalité

La Douane française a publié, le 22 juillet 2013, la note : "Importation, exportation, circulation et détention des vins et des alcools : Devenir entrepositaire agréé" :

Taux des droits d'accises au 1er juillet 2013

16/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Ils ont été publiés sur le site de la Commission européenne

Entrepôts fiscaux et droits d’accise

16/09/2013 - Actualités - Fiscalité

La Commission européenne a publié un règlement concernant le fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux