Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets :

TVA/DEB

TVA transfrontalière: Proposition Commission européenne

11/10/2017 - Actualités - Fiscalité

La Commission a proposé ce mercredi 04/10/17 d’étendre aux transactions transfrontalières les règles fiscales selon lesquelles le fournisseur de biens collecte la TVA.

Dématérialisation de la DEB

19/09/2017 - Actualités - Fiscalité

La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB) devienne obligatoire dès le premier euro. Cette évolution devrait être soumise au vote du Parlement au titre du Projet de loi de finances de l'année 2018.

Déclarations TVA : personnes non établies dans l'UE

13/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Les assujettis des pays tiers n’ont plus l’obligation de désigner un représentant fiscal en Union européenne

TVA à l'exportation : justification de l'exonération

13/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Le régime de la preuve à l'exportation des biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié par décret n° 2010-233 du 5 mars 2010

Taux de TVA dans l’UE

12/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Informations et taux de TVA dans l'Union européenne

La TVA à l'importation

12/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de travail sur la TVA à l'importation