Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets :

Taxes énergétiques

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

29/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Publication de la circulaire douanière du 19 septembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Obligations opérateurs produits pétroliers

19/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Une notice s'adressant aux sociétés du secteur pétrolier sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de destinataire enregistré (DE) ou de redevable spécifique de la taxe intérieure de consommation (RSTC) a été mise à la disposition des opérateurs concernés.

TICFE et TICGN

06/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017

01/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017

Taxation des produits énergétiques

16/09/2013 - Actualités - Fiscalité

Droits et taxes applicables au 1er septembre 2013