Veille réglementaire

Politique commerciale

Politique commerciale

L’industrie chimique dans sa dimension globale internationale est plus que jamais concernée par la politique commerciale. L'UIC représente nos industries et participe aux négociations multilatérales de l’OMC, comme dans les négociations bilatérales engagées par l'UE avec des pays tiers. Elle promeut le maintien des Instruments de défense commerciale de l'UE contre la concurrence déloyale, œuvre en faveur d’un accord sectoriel chimie pour un démantèlement tarifaire mondial, dans le cadre de l’OMC. Elle réagit également aux entraves commerciales dues à l’accumulation de nouvelles mesures de sûreté et de sécurité des échanges internationaux.

L’industrie chimique dans sa dimension globale internationale est plus que jamais concernée par la politique commerciale. Pour représenter nos industries, l'UIC :

  • participe aux négociations multilatérales de l’OMC : volet tarifaire, Accord Pharmacie, facilitation des échanges…
  • prend position dans les négociations bilatérales engagées par l’Union européenne avec certains pays tiers (Corée du Sud, Inde, Japon, USA, MERCOSUR, etc…),
  • promeut le maintien des Instruments de défense commerciale de l’Union européenne contre la concurrence déloyale.
  • encourage et œuvre en faveur d’un accord sectoriel chimie pour un démantèlement tarifaire mondial, dans le cadre de l’OMC.
  • réagit aux entraves commerciales dues à l’accumulation de nouvelles mesures de sûreté et de sécurité des échanges internationaux.

OMC

Le cycle de négociations OMC de Doha pour la libéralisation du commerce international n'aboutit pas : aucun compromis n'a été notamment trouvé concernant les droits de douane sur les produits industriels car ils représentent une source de revenus et une protection pour les industries des pays émergents. Il est question maintenant d'un accord “a minima“ fin 2011 qui reposerait notamment sur des avantages commerciaux pour les pays les moins avancés. Mais peut-on s'en satisfaire ?

Instruments de défense commerciale

La Commission européenne s'est à nouveau lancée dans un projet de modernisation des instruments de défense commerciale européens. Elle veut mettre notamment en avant les intérêts des consommateurs au détriment de ceux des industriels menacés par des pratiques déloyales de dumping.  Nous restons très vigilants car il est primordial pour notre industrie, principale bénéficiaire, de maintenir un outil antidumping efficace contre la concurrence déloyale. Nous sommes cependant conscients qu’il convient d’améliorer certains aspects du système (transparence, mise en œuvre de mesures provisoires, etc…).

L’UIC reste très vigilante et défend fermement, avec le CEFIC, le maintien d’instruments de défense commerciale nécessaires et efficaces

Préférences accordées aux pays en développement

Le nouveau Schéma des Préférences Généralisées (SPG) de l'UE, qui profite aux pays en voie de développement, devrait refléter à partir de 2014 les changements intervenus dans la structure des échanges mondiaux en se concentrant sur les pays en développement les plus nécessiteux. Ainsi, les pays classés par la Banque mondiale à hauts revenus ne profiteront plus du SPG. Sont principalement visés les pays producteurs et exportateurs d'hydrocarbures, mais aussi les grandes économies émergentes.

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