Classement tarifaire

Modifications des demandes de RTC

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Mise à jour des indications de remplissage des demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) par la Douane.

Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane

19/07/2017 - Actualités - Politique douanière

Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC).