Douane électronique

Ouverture de la base de données européenne Trade Helpdesk

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Lancement par la Commission européenne de la base de données Trade Helpdesk visant à informer les importateurs de la réglementation douanière européenne (droits de douane, taxes, règles d’origine préférentielles, etc.)

Dématérialisation des demandes d’autorisations douanières

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Déploiement par la Commission du système européen relatif à la délivrance des autorisations douanières tel que prévu dans le Code des douanes de l’Union.

Précisions sur indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers

05/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers due au déploiement le 2 octobre 2017 du système européen concernant la délivrance des autorisations douanières (Customs Decision Managment System - CDMS).

Le Guichet unique national (GUN)

12/09/2013 - Actualités - Politique douanière

L’objectif du GUN est de mettre en place des liaisons informatiques entre le système de dédouanement français DELTA (Dédouanement en ligne par transmission automatisée) et les 15 administrations délivrant des documents d’ordre public (DOP), qui constituent des autorisations d’importer ou d’exporter