Produits liés à la défense

Matériels de guerre et assimilés

29/06/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Publication d’un nouveau bulletin officiel des Douanes

Produits liés à la défense - Nouvelle directive modifiant la liste des produits concernés

08/12/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Un certain nombre de produits chimiques sont concernés par cette liste

Produits liés à la défense et matériels de guerre

01/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvel arrêté sur les licences d’exportation ou de transferts intracommunautaires.