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Communiqué de presse

Proposition de la Commission Européenne sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE) : de nombreuses incertitudes demeurent

16/06/2016 - Politique communautaire - Produits sous contrôle - Reach - Union européenne

Engagée depuis de nombreuses années pour un usage sur et responsable de ses substances, l’industrie chimique attendait une définition des perturbateurs endocriniens (PE). La Commission Européenne a officialisé mercredi 15 juin sa position sur les critères d’identification des PE applicables aux réglementations concernant les substances chimiques (REACH, règlement biocides, règlement phytosanitaires, etc…).

Alors que plusieurs années de débats scientifiques et techniques ont eu lieu, l’industrie chimique déplore que les critères proposés, ne permettent pas de différencier suffisamment les substances ayant un effet néfaste des substances n’induisant aucun impact sanitaire. En effet, l’UIC regrette que le critère de puissance n’ait pas été retenu par la Commission Européenne ce qui aurait justement permis de faire cette distinction entre les substances dont les effets peuvent être observés à très faible concentration, et celles dont les impacts ne se réaliseront pas compte tenu des niveaux d’exposition. Cette approche entraînera la désélection de nombreuses substances dont les bénéfices l’emportent très largement sur d’hypothétiques risques.

La Commission retient la définition de l’OMS1 pour identifier les PE, incluant les notions d’effet adverse, de mode d’action, et de lien de causalité entre l’exposition et les effets. Bien que largement admise, celle-ci n’est pas adaptée à un contexte réglementaire ; dès lors, il est essentiel que sa mise en oeuvre soit également fondée sur une approche scientifique rigoureuse et robuste s’appliquant notamment à des critères de seuil de toxicité. A ce stade, l’UIC ne peut que s’interroger sur la façon dont les autorités mettront pratiquement en oeuvre cette définition.

L’UIC rappelle que les règlements, tels que REACH, biocides et phytosanitaires, sont les plus stricts et les plus rigoureux au monde. La réglementation européenne fournit un cadre de protection de la santé des personnes et de l’environnement incluant d’ores et déjà les PE.

L’UIC est cependant satisfaite que la Commission Européenne retienne le critère de pertinence humaine dans sa proposition de définition des PE. En effet, cet aspect constitue une réelle priorité dans le cadre de l’amélioration continue de la protection de la santé humaine, qui est l’objectif partagé par tous. L’UIC restera très vigilante à ce que le point de vue et la contribution des entreprises soient pris en compte lors des prochaines étapes.

1 Définition de l’Organisation Mondiale de la Santé d’un Perturbateur endocrinien (2002) : un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange exogène, altérant les fonctions de l'appareil endocrinien et induisant en conséquence des effets nocifs sur la santé d'un organisme intact, de ses descendants ou au sein de (sous-) populations.

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