Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets relatifs à la fiscalité :

Retrouvez aussi les documents de synthèse de l'UIC sur ces sujets dans la base documentaire.

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et impôt sur les sociétés (IS)

Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges

21/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative publiée le 3 février 2016.

Crédit d'impôt taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif (CITS)

15/05/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration a publié ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS).

Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation : Mode d’emploi

06/04/2017 - Actualités - Fiscalité

Comment utiliser au mieux le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation ?

Guide CIR 2017

30/03/2017 - Actualités - Fiscalité

Le guide crédit d'impôt recherche 2017 est paru.

Le fait de réserver le crédit d’impôt collection aux entreprises industrielles est conforme à la Constitution

06/02/2017 - Actualités - Fiscalité

Dans une décision du 27 janvier 2017, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité d’une mesure en faveur de l’industrie manufacturière.

Suramortissement

03/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative.

CIR - Obligations des redevables

01/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale a apporté quelques précisions pratiques.

Vers une fiscalité française moins pénalisante pour l'industrie ?

19/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Le conseil des prélèvements obligatoires vient de sortir un rapport intitulé "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte". Nous avons analysé le rapport principal à la lumière des préoccupations propres aux entreprises industrielles à savoir les impôts de production et le CIR.

Il est encore temps de profiter du dispositif de suramortissement

11/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Les projets à long délai de réalisation rendus éligibles jusqu’en 2019

Suramortissement

11/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Vous avez pu prendre connaissance des nouveautés fiscales des lois de finances parmi lesquelles figure l’extension du dispositif de suramortissement aux commandes passées avant le 15 avril 2017.

Le seuil de la déclaration des prix de transfert est abaissé

04/01/2017 - Actualités - Fiscalité

La loi Sapin 2 étend l’obligation de souscrire une déclaration fiscale annuelle des prix de transfert aux personnes morales établies en France.

Point sur le suramortissement

09/11/2016 - Actualités - Fiscalité

Certains de nos adhérents nous ont demandé de faire un point sur le suramortissement, l'actualité suivante vise à répondre à leur souhait.

Crédit d'impôt recherche - Plusieurs informations sur le CIR méritent d’être communiquées

17/10/2016 - Actualités - Fiscalité

Ces informations concernent le rescrit et le contrôle du CIR.

Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié

03/10/2016 - Actualités - Fiscalité

Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour 2014, en sorte que l’évaluation puisse porter à la fois sur les deux premières années d’application du CICE.

CIR - Dépenses de personnel

22/07/2016 - Actualités - Fiscalité

L’administration a mis en consultation un nouveau BOI sur le CIR qui concerne les dépenses de personnel.

Régime mère-fille

21/06/2016 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale commente les modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2015 et sa doctrine, admettant l’application du régime aux titres dépourvus de droits de vote, fait des ratés.

CIR - Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche

13/06/2016 - Actualités - Fiscalité

Modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité consultatif du crédit d'impôt.

Prolongation du suramortissement ou quand le "virtuel" devient réalité

13/04/2016 - Actualités - Fiscalité

Grâce à une instruction publiée au BOI du 12 Avril, nos espoirs encouragés par les déclarations publiques récentes du Président de la République et du Premier ministre deviennent réalité.

CIR / CII dépenses confiées - Imputation des sommes facturées au client

04/04/2016 - Actualités - Fiscalité

Retour de l’obligation pour le sous-traitant agréé, qui réalise des opérations de recherche ou d'innovation pour un client éligible au CIR, de déduire de son assiette la totalité des sommes facturées à ce client.