Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets relatifs à la fiscalité :

Retrouvez aussi les documents de synthèse de l'UIC sur ces sujets dans la base documentaire.

Fiscalité environnementale et énergétique

La fiscalité écologique a un double objet : réduire les prélèvements sur les ressources environnementales finies ; réduire l’impact environnemental de ces prélèvements (émissions …).

La fiscalité écologique s’appuie en théorie sur deux grands principes :

  1. L’internalisation dans les prix de certains impacts environnementaux destinée à rendre vertueux le comportement des agents économiques
  2. Le double dividende : le premier dividende est lié à l’amélioration de la protection de l’environnement. En effet la fiscalité écologique doit pousser les industriels et les ménages à investir pour réduire leurs rejets et leur consommation énergétique. Le second dividende apparait quand l’instauration d’une taxe environnementale est économiquement compensée par une baisse des charges fiscales sur le travail et le capital qui freinent la compétitivité des entreprises et l’emploi.

La fiscalité écologique a aussi pour finalité de favoriser la croissance verte en particulier le recyclage, le développement des biocarburants, des bioproduits et des énergies renouvelables.

Les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013

20/03/2014 - Actualités - Fiscalité

Une circulaire présente les principales nouveautés législatives introduites par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) : modalité d’acquittement à compter du 1er janvier 2014

29/01/2014 - Actualités - Fiscalité

Une circulaire de la Douane porte à la connaissance des opérateurs et des services les modifications intervenues en matière d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) à compter du 1er janvier 2014.

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013

07/10/2013 - Actualités - Fiscalité

La circulaire des douanes du 30 septembre 2013 actualise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013

Taxe carbone : son impact sera négatif pour l'économie et la compétitivité des entreprises

25/07/2013 - Actualités - Compétitivité - Fiscalité
Taxe carbone : son impact sera négatif pour l'économie et la compétitivité des entreprises

Une étude réalisée par l'institut COE-Rexecode démontre qu'une taxe carbone sans compensation pour les entreprises aurait un effet récessif sur l'économie.

Comité pour la fiscalité écologique : les syndicats patronaux s’interrogent

18/07/2013 - Actualités - Fiscalité

Refusant de sacrifier la compétitivité économique de la France sur l’autel de la fiscalité écologique proposée par le CFE*, le MEDEF, la CGPME, la FNSEA et l’UPA demandent aux ministres Pierre Moscovici et Philippe Martin de revoir les modalités de fonctionnement du CFE afin de favoriser la discussion permettant d’aboutir à un certain consensus.

Fiscalité écologique : Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

23/04/2013 - Actualités - Fiscalité

La version annuelle de l'instruction des douanes sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient de sortir