Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets relatifs à la fiscalité :

Retrouvez aussi les documents de synthèse de l'UIC sur ces sujets dans la base documentaire.

Généralités fiscales

Réforme de la CSPE

18/01/2016 - Actualités - Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2016, le champ d’application et les modalités de déclaration et d’acquittement de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) sont modifiés.

CSPE, Taxe carbone et Compensation ETS : les mesures du PLF et PLFR

25/11/2015 - Actualités - Fiscalité

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances et du projet de Loi de Finances Rectificatif 2015, des modifications ont été apportées concernant la CSPE, la taxe carbone et la compensation ETS.

PLF 2015 et PLFR 2014

26/11/2014 - Actualités - Fiscalité

État d'avancement du PLF 2015 et du PLFR 2014