Impôts locaux

Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE

21/09/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.

Immeubles industriels - Valeur locative champ d’application de la méthode comptable - Précisions administratives

20/09/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration tire les conséquences d’un arrêt du conseil d’État

CVAE - Dégrèvement barémique - Intégration fiscale

27/06/2017 - Actualités - Fiscalité

La DGFIP a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution l’imposition à la CVAE.

CVAE - Dégrèvement barémique

08/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Le commentaire fait par le Conseil constitutionnel semble laisser une place à de nouveaux dépôts de réclamation pour la période non encore prescrite.

CVAE - Dégrèvement barémique disposition jugée en partie inconstitutionnelle

23/05/2017 - Actualités - Fiscalité

Le dégrèvement barémique est le mécanisme qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’un taux de CVAE inférieur au taux de 1,5%. Ce taux est fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise.

La taxe sur les locaux en Ile-de-France est en hausse de 2,18 %

19/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Une instruction a été publiée au BOFIP sur la fixation des tarifs au titre de 2017 .

Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne

29/09/2016 - Actualités - Fiscalité

Il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.

Mise en ligne des avis CFE - IFER 2015

12/11/2015 - Actualités - Fiscalité

Les avis d'impôt de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de l'IFER 2015 (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) sont consultables en ligne, et le seront le 17 novembre pour les entreprises ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation.

CFE Champ d'application - Notion d'activité professionnelle - Concession de marque conditions

31/08/2015 - Actualités - Fiscalité

Selon le Conseil d’Etat, les revenus tirés de la concession d’une marque sont le fruit d’une activité professionnelle au sens de l’art 1447 du CGI, si le concédant met en œuvre de manière régulière et effective pour cette activité de concession des moyens matériels et humains ou s’il est en droit de participer à l’exploitation du concessionnaire et est rémunéré en tout ou partie en fonction de cette dernière.

Paiement de la CFE et d’IFER – suppression de l’envoi postal des avis d’imposition

03/11/2014 - Actualités - Fiscalité

Création d'un espace professionnel sur le site des impots

CET - Modalités de calcul du plafonnement en cas de restructuration

06/10/2014 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil constitutionnel vient de juger inconstitutionnelles les règles spécifiques de calcul du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée prévues en cas de restructuration d'entreprises. Toutefois, leur abrogation est reportée au 1er janvier 2015 et les administrations et juridictions saisies doivent surseoir à statuer.

Du nouveau en matière de fiscalité locale

16/09/2014 - Actualités - Fiscalité

Plusieurs informations présentant un intérêt pour les entreprises industrielles sont parues pendant l’été en matière de fiscalité locale