Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets relatifs à la fiscalité :

Retrouvez aussi les documents de synthèse de l'UIC sur ces sujets dans la base documentaire.

TVA

Enquête FNFE : facture électronique, piste d'audit et bonnes pratiques de gestion

27/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Le Medef nous a transmis une demande du Forum National de la Facture Electronique et des marchés publics électroniques qui souhaite recueillir votre retour d'expérience sur la facture électronique et la piste d'audit fiable associée.

TVA facturation - Conditions de la conservation au format électronique des factures établies ou reçues au format papier

03/04/2017 - Actualités - Fiscalité

L’art 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet de conserver sur un support informatique les factures établies ou reçues sur support papier.

La douane explique le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA à l’importation

31/01/2017 - Actualités - Fiscalité

La douane fait le point.

Auto-liquidation de la TVA à l'importation - Une affaire à suivre

13/12/2016 - Actualités - Fiscalité

L'article 58 de la loi SAPIN 2 a été jugé inconstitutionnel pour raison de procédure.

Facture électronique : le compte à rebours est lancé

12/11/2015 - Actualités - Fiscalité

A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, auront l’obligation de leur envoyer leurs factures par voie électronique.

Comment ne pas être victime d'une fraude à la TVA réalisée par son fournisseur ?

28/08/2015 - Actualités - Fiscalité

L'administration fiscale met en garde les clients, les incite à une démarche de précaution vis-à-vis de leurs fournisseurs et fournit des indices d'alerte.

Territorialité - Précisions concernant les prestations rendues aux exposants des foires et salons

17/02/2015 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale a modifié le 16 décembre 2014 sa base BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20141216) relative à la détermination du lieu d’imposition des prestations de services rendues aux exposants des foires et salons dans le sens d’une application plus large du principe de taxation dans le pays du preneur – Article 44 de la Directive TVA.

Déclaration d'échanges de biens (DEB)

03/02/2015 - Actualités - Fiscalité

La version 2015 des commentaires de l'administration vient d’être publiée !

Autoliquidation de la TVA sur certains travaux immobiliers sous-traités

20/08/2014 - Actualités - Fiscalité

Suite à une demande des professionnels du bâtiment, l’article 25 de la loi de finances pour 2014 a mis en place un mécanisme d'auto-liquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.

TVA import : suppression du double dispositif de perception

25/07/2014 - Actualités - Politique douanière

Les opérateurs titulaires de la Procédure douanière de domiciliation unique (PDU) bénéficieront de la suppression du double dispositif de perception de la TVA à l’importation au 1er janvier 2015.

Parution de l’instruction sur l’auto-liquidation de la TVA pour les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant

28/01/2014 - Actualités - Fiscalité

Ce dispositif de lutte contre la fraude dans le secteur du bâtiment est issu de l’article 25 de la loi de finances pour 2014.

Parution de l'instruction sur les modifications de taux de TVA

08/01/2014 - Actualités - Fiscalité

L'instruction sur les modifications des taux de TVA est parue au BOFIP.

Suppression de la procédure de remboursement de TVA des exportateurs

02/12/2013 - Actualités - Fiscalité

La procédure spéciale de remboursement de TVA aux exportateurs prévue à l'article 242-0 F de l'annexe II au CGI est supprimée à compter du 1er janvier 2014.