Veille réglementaire

Retrouvez les actualités de l'UIC sur les sujets relatifs à la fiscalité :

Retrouvez aussi les documents de synthèse de l'UIC sur ces sujets dans la base documentaire.

Taxes diverses

Deux nouvelles surtaxes sur l’IS : la première loi de finances rectificative enfin publiée

05/12/2017 - Actualités - Fiscalité

Le dispositif proposé par le Gouvernement a été légèrement amendé par l’Assemblée nationale

La contribution de 3 % de l’article 235 ter ZCA du CGI suite et fin

10/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

29/08/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration invite les entreprises à participer à la phase test

Directive taxation de l'énergie - Enquête de la Commission européenne

07/06/2017 - Actualités - Fiscalité

La Commission européenne a fait appel aux deux cabinets pour mener une étude sur l’application de la Directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité

Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes Publics

06/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Taxe intérieure sur la consommation d'électricité

18/05/2017 - Actualités - Fiscalité

La Direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne un formulaire de détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la TICFE pour établir l’état récapitulatif permettant les régularisations.

Taxe de 3% sur les dividendes - Redistributions provenant de filiales UE exclues de l’assiette

18/05/2017 - Actualités - Fiscalité

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés rapportait plus de deux milliards d'€ à l'Etat chaque année.

Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels

18/04/2017 - Actualités - Fiscalité

Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution carbone.

Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto

07/03/2017 - Actualités - Fiscalité

Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement.

Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant

06/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2016.

CITE - les conditions liées à l'efficacité énergétique de certains équipements de chauffage sont renforcées

02/02/2017 - Actualités - Fiscalité

Un arrêté du 30 décembre 2016 actualise la liste qui énumère limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE).

Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés à compter du 1er janvier 2018 par l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale

04/01/2017 - Actualités - Fiscalité

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) étant affectée à la branche famille du budget de la sécurité sociale, c’est la loi de financement de la sécurité sociale qui aménage le dispositif.

Etat du projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu

31/05/2016 - Actualités - Fiscalité

Faisant suite à une réunion du groupe de travail Medef sur le sujet, l'UIC résume l'état du projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu.

TGAP

27/04/2016 - Actualités - Fiscalité

La Direction générale des douanes a publié au bulletin officiel des douanes du 18 avril la version de 2016 de l’instruction sur la Taxe sur les activité polluantes.

TICFE/CSPE - Un modèle d'attestation

14/04/2016 - Actualités - Fiscalité

Un nouveau modèle d’attestation est en ligne sur le site de la douane.

TICGN et taxes charbons - Exemptions et tarifs réduits attestations

05/04/2016 - Actualités - Fiscalité

Les décrets relatifs aux attestations à envoyer au fournisseur et à la douane pour bénéficier d’une exemption, d’une exonération ou d’un tarif réduit sont publiés.

Indemnité kilométrique vélo

01/03/2016 - Actualités - Fiscalité

Un décret a fixé le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précisé les conditions d’application.

Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto

01/03/2016 - Actualités - Fiscalité

Pour l'imposition des revenus de l'année 2015, le barème forfaitaire est identique à celui prévu pour l'année 2014.

La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée

17/02/2016 - Actualités - Fiscalité

L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions sociales de sécurité sociale.

Part carbone des taxes intérieures de consommation

03/02/2016 - Actualités - Fiscalité

Un nouveau décret concernant le tarif réduit de la part carbone des taxes intérieures de consommation (TIC) vient de paraître.

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