Voir aussi...

En savoir +

  • Réglementation internationale : TMD par route
  • Réglementation française : TMD par voie terrestre

Règlementation Transport de Matières Dangereuses

Infrastructures & transports

Les réglementations pour le Transport de Matières Dangereuses (TMD) sont élaborées selon un unique objectif de sécurité.

Textes internationaux et français

Nombreux sont les produits chimiques soumis au transport de marchandises dangereuses.

Plusieurs réglementations internationales coexistent, selon le mode de transport :

  • Canalisation de transport : Arrêté « multi-fluides » du 4 août 2006
  • Transport terrestre :
    • Route : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR)
    • Rail : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par chemin de fer (RID)
    • Fleuve : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure (ADN)
  • Transport aérien : Règles IATA (Association internationale du transport aérien)
  • Transport maritime en colis : Code maritime international de marchandises dangereuses (IMDG)
  • Transport maritime en vrac : plusieurs codes selon le type de marchandises (solide, liquide, gaz)

L’arrêté TMD (Transport de Matières Dangereuses) complète en France la réglementation relative au transport terrestre.

Codes Danger

Les classes de marchandises dangereuses au transport sont les suivantes :

Classe Matières
1 Matières et objets explosibles
2 Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression
3 Matières liquides inflammables
4.1 Matières solides inflammables
4.2 Matières sujettes à l'inflammation spontanée
4.3 Matières qui au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables
5.1 Matières comburantes
5.2 Peroxydes organiques
6.1 Matières toxiques
6.2 Matières infectieuses
7 Matières radioactives
8 Matières corrosives
9 Matières et objets dangereux divers

Les marchandises sont définies en fonction de leurs propriétés. L’affectation d’une marchandise dangereuse à une classe s’effectue selon les critères énoncés dans la réglementation.

Quelques principes

La réglementation pour le transport de matières dangereuses est élaborée selon un unique objectif de sécurité. Elle répond donc à quelques grands principes :

  • Présence d’un conseiller à la sécurité
  • Obligations vis-à-vis
    - des emballages
    - des véhicules
    - de la formation des conducteurs
    - etc.
  • Marquages et étiquetage des colis
  • Placardage des véhicules : signalisation uniformisée selon la matière transportée
  • Dispositions relatives au chargement / déchargement
  • Règles de conduite ou de stationnement
  • Documents
  • Responsabilités
Facebook