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TRANSAID : la circulaire technique T615 est publiée

26/09/2016 - Infrastructures & transports

Ce document a pour objet de préciser les nouvelles dispositions du nouveau protocole, signé en 2014 par le Préfet, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises au ministère de l’Intérieur, et le Président de l’UIC, et depuis en vigueur.

La circulaire T615 rentre dans le détail explicatif du fonctionnement du dispositif et surtout des nouvelles notions qui ont été introduites dans le protocole de 2014, notamment :

  • la notion de sollicitation ;
  • le statut de collaborateur occasionnel du service public. Elle creuse d’ailleurs les aspects juridiques de l’intervention en proposant des hypothèses d’interprétation du code du travail ;
  • le cadre financier des interventions.

Elle doit donc permettre d’effacer les précédents freins au déclenchement de TRANSAID ou à l’adhésion au protocole par les industriels de la chimie et de consolider et développer le réseau, tant du côté des services de secours (SDIS, préfectures, etc.) que de celui des industriels ou de leurs partenaires (transporteurs, etc.).

C’est la raison pour laquelle il est prévu une large diffusion de ce document, au-delà des seuls adhérents de l’UIC et sites TRANSAID.

Les actions de communication et d’échanges vont donc s’intensifier dans les mois qui viennent.

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