Application de la directive relative aux émissions industrielles

Santé, sécurité, environnement

Vous êtes soumis à l’IED ? Vous avez transmis, avant novembre 2013, votre déclaration d’activité principale à votre DREAL

Cette déclaration motivée doit mentionner :

  • les rubriques 3000 auxquelles votre site est soumis,
  • parmi celles-ci, la rubrique que vous considérez comme « principale », en argumentant votre choix,
  • les BREF auxquels votre site est soumis,
  • parmi ceux-ci et en lien avec votre rubrique principale, le BREF qui sera votre BREF « principal », toujours en argumentant votre choix.

La publication par la Commission européenne des Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles de votre BREF principal conditionnera la révision de votre permis.

Vous êtes soumis à l’IED dès que l’une au moins de vos activités apparait dans la liste des rubriques 3000. 
Pour la chimie, vous pouvez être concernés par les rubriques 3410 à 3460.
La notion de « quantité industrielle par transformation chimique ou biologique » doit être appréciée par l’exploitant, en l’absence de lignes directrices de la Commission européenne ou du ministère.
Notez que ces nouvelles rubriques 3000 viendront en plus de vos rubriques 1000 et 2000.

Pour accéder à la liste, consultez le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

Padlock

Document pour la déclaration : « Fiche Navette IED » + Circulaire technique T 601

Cliquez ici pour accéder aux documents relatifs à la déclaration d’activité principale

IED : Calendrier court terme de remise du dossier de réexamen avec rapport de base

Cliquez ici pour accéder aux commentaires et positions de l’UIC relatifs au dossier de réexamen et à la remise du rapport de base

Plus d’informations :

  • votre UIC régionale
  • l’UIC nationale : Céline CAROLY
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