Emissions dans l'eau

Santé, sécurité, environnement

En Europe : adoption de la Directive 2013/39/UE du 12 août 2013

La Directive 2000/60/CEdite Directive Cadre sur l'Eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Elle définit des objectifs environnementaux d’amélioration de la qualité des milieux et d’atteinte du bon état des masses d’eau.

Emissions dans l'eau

L’état d’une masse d’eau est qualifié par son état écologique, exprimé par la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques, et par son état chimique, qualifié par des concentrations de polluants à comparer aux Normes de Qualité Environnementale (NQE).

Ces objectifs se traduisent notamment, pour les industriels, par une obligation de :

  • réduction progressive des rejets de substances prioritaires,
  • suppression, à terme, des rejets de substances dangereuses prioritaires.

La Directive 2008/105/CE, directive « fille » de la DCE, établit des Normes de Qualité Environnementale dans le domaine de l’eau.

 

La Directive 2013/39/UE du 12 août 2013 modifie les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau

La liste des substances prioritaires de la DCE y est enrichie de 12 nouvelles substances devant en priorité faire l'objet de mesures au niveau de l'Union. Par ailleurs, les NQE correspondantes à ces substances sont également adoptées. Certaines NQE existantes sont révisées afin de tenir compte des progrès scientifiques. Enfin, une notion de Liste de Vigilance (« Watch List ») y est introduite. Il s’agit d’une liste de quelques substances qui feront l’objet d’une surveillance spécifique par suivi analytique, dans un but d’amélioration continue de la connaissance.

 

En France : Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE)

L’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE), représentant la mise en œuvre, pour les industriels en France, de la Directive Cadre sur l’Eau, est encadrée par deux circulaires :

  • la circulaire du 4 février 2002,
  • la circulaire du 5 janvier 2009.

Le Plan National d’Action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants encadre la circulaire du 5 janvier 2009 ainsi que la circulaire du 29 septembre 2010 pour les stations de traitement des eaux usées.

Les documents relatifs à l’action nationale de 3RSDE, publiés par la Direction Générale de la Protection des Risques, sont regroupés ici :

Retrouver les premiers résultats et conclusions de l’action nationale 3RSDE sur les supports de présentation du mardi de la DGPR du 10 décembre 2013 dédié à 3RSDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Archives-2013.html

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Bilan du 9 octobre 2015

Documents du Comité de suivi :

Document relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de substances dangereuses dans les eaux :

  

Inscription gratuite et obligatoire avant le 18 novembre 2015 : http://evenement-novembre.fenarive.fr/

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Guide technique DT 107 Etude des effluents aqueux des ICPE du secteur de la chimie :

Circulaires techniques de l’UIC :

  • la circulaire technique T 570 du 20 octobre 2009, relative à la mise en œuvre de la 2ème phase de l’action nationale de 3RSDE,
      
  • la circulaire technique T 587 du 16 février 2012, relative à la rédaction du rapport de surveillance initiale, à la sélection des substances pour la surveillance pérenne et au programme d’actions.

 

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Logique générale de la 2ème phase de l’action nationale 3RSDE

 

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