Projet de réécriture à droit constant de la CCNIC

Réunion paritaire du 6 juillet 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

10/07/2017 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 6 juillet 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

La réunion paritaire du 6 juillet 2017 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) et plus précisément à l’examen d’un projet de préambules, des réserves et points de négociation apparus lors de l’étude des différents chapitres.

Réunion paritaire du 23 février 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

23/02/2017 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 23 février 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

La réunion paritaire du 23 février 2017 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) et plus précisément à l’étude du chapitre 14 relatif au champ d’application préalablement étudié en groupe technique paritaire, du relevé de décision concernant ce chapitre ainsi que du projet de préambule de la future convention réécrite.

Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décision des chapitres 9, 11 à 13

03/02/2017 - Actualités - CCNIC
Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décision des chapitres 9, 11 à 13

A la suite de la réunion paritaire du 19 janvier 2017 consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC[1], les relevés de décisions des chapitres[2] 9, 11 à 14, préalablement étudiés en groupe technique paritaire, étaient soumis à la signature des organisations syndicales.

Réunion paritaire du 19 janvier 2017 : étude des chapitres 9, 11 à 14

19/01/2017 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 19 janvier 2017 : étude des chapitres 9, 11 à 14

La réunion paritaire du 19 janvier 2017 a été consacrée à l’étude des chapitres 9, 11 à 14.

Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décision des chapitres 7, 8 et 10

07/11/2016 - Actualités - CCNIC

A la suite de la réunion paritaire du 20 octobre 2016 consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC, les relevés de décisions des chapitres 7, 8 et 10, préalablement étudiés en groupe technique paritaire, étaient soumis à la signature des organisations syndicales.

Réunion paritaire du 20 octobre 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC

21/10/2016 - Actualités - CCNIC

La réunion paritaire du 20 octobre 2016 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC et plus précisément à l’étude des chapitres 7, 8 et 10 préalablement étudiés en groupe technique paritaire et des relevés de décision concernant ces chapitres.

Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décisions des chapitres 1 à 6

27/05/2016 - Actualités - CCNIC
Réécriture à droit constant de la CCNIC : signature des relevés de décisions des chapitres 1 à 6

A la suite de la réunion paritaire du 27 avril 2016 consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC, les relevés de décisions des chapitres 1 à 6, préalablement étudiés en groupe technique paritaire, étaient soumis à la signature des organisations syndicales.

Réunion paritaire du 27 avril 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC

28/04/2016 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 27 avril 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC

Le projet de réécriture à droit constant de la CCNIC est rentré hier dans une nouvelle phase avec l’examen en réunion paritaire plénière des premiers chapitres de celle-ci.

Réunion paritaire du 10 mars 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC

10/03/2016 - Actualités - CCNIC

La réunion paritaire du 10 mars 2016 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC1 et plus précisément à l’étude des relevés de décisions des chapitres2 1 à 3 préalablement étudiés en groupe technique paritaire.

Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Réécriture à droit constant de la CCNIC

18/09/2015 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire du 17 septembre 2015 - Réécriture à droit constant de la CCNIC

La réunion paritaire du 17 septembre 2015 (matin) a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la CCNIC afin d’acter l’évolution de la méthode de travail et de permettre au groupe de travail paritaire, institué dans ce cadre, de poursuivre les travaux de réécriture engagés en 2014.

Réunion paritaire du 4 mars 2015 sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

05/03/2015 - Actualités - Droit du travail
Réunion paritaire du 4 mars 2015 sur la réécriture à droit constant de la CCNIC

Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mener ensemble un projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC). La dynamique et la méthode ont été formalisées par la conclusion d’un accord de méthode le 29 avril 2014.

Accord de méthode sur la réécriture à droit constant de la CCNIC signé le 29 avril 2014

30/04/2014 - Actualités - CCNIC
Accord de méthode sur la réécriture à droit constant de la CCNIC signé le 29 avril 2014

Un accord de méthode relatif a la réécriture à droit constant de la CCNIC a été signé le 29 avril 2014.

Projet d'accord de méthode relatif à la réécriture à droit constant de la CCNIC

24/04/2014 - Actualités - CCNIC

La réunion paritaire du 23 avril 2014 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques.