Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

TGAP stockage ou traitement thermique de déchets non dangereux

16/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, au titre d'une rubrique de la nomenclature des installations classées relative au stockage ou au traitement thermique de déchets non dangereux.

Investissements directs étrangers en Europe - Proposition de règlement de la Commission européenne

16/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le 14 septembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de règlement et une communication sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) dans l’Union européenne.

Conseil de coopération du golfe - Mesures de sauvegarde sur des additifs

13/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le CEFIC souhaite connaître l’impact sur les exportateurs européens des mesures de sauvegarde instaurées par les pays membres du CCG.

UE/Inde - Négociations commeriales - 14ème sommet le 6 octobre 2017 + biens à double usage.

13/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le dialogue entre européens et indiens en faveur d’un accord de libre-échange repart sur une base plus positive. Mais le chemin semble encore long compte tenu des dossiers en suspens.

Accord en trilogue sur la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Complément d’information

11/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

La Commission européenne a publié le texte consolidé faisant à l'accord en trilogue (Commission, Conseil, Parlement européen) à propos de la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping, en réponse à la question du statut d'économie de marché ou non de la Chine.

TVA transfrontalière: Proposition Commission européenne

11/10/2017 - Actualités - Fiscalité

La Commission a proposé ce mercredi 04/10/17 d’étendre aux transactions transfrontalières les règles fiscales selon lesquelles le fournisseur de biens collecte la TVA.

La contribution de 3 % de l’article 235 ter ZCA du CGI suite et fin

10/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués.

Lancement de la plateforme MAI par le MEDEF pour doper le financement des PME

09/10/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La plateforme digitale Medef Accélérateur d’Investissement met en relation des PME avec des fonds d’investissement et des plateformes participatives.

En avant-première : Lancement le 09 novembre du pré-diagnostic matières & énergie financé par l’ADEME

09/10/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Ce nouveau dispositif financé par l’ADEME concerne tous les sites industriels inférieurs à 250 salariés. Son but est de faire la chasse aux gaspillages sur les matières, l’énergie et les déchets.

Lancement du fonds ISIA pour moderniser l’outil industriel des PME-ETI

09/10/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Lancé le 02 octobre, le fonds ISIA est doté de 150 millions €, pour des tickets de 5 à 15 millions€. Il vise à financer la modernisation de l’outil industriel des PME/ETI avec des contrats sous forme de leasing.

Méthode de calcul antidumping - Accord en trilogue

09/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Accord en trilogue sur la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping

Nouvelle structure de la Douane dédiée aux grandes entreprises

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Après le lancement, en mai 2016, de la structure centrale appelée Service Grands Comptes (SGC) chargée du conseil, de l'accompagnement et de la gestion des procédures de dédouanement, la douane a inauguré le 29 septembre 2017 d’un centre d’expertise chargé du suivi des opérations de dédouanement pour les grandes entreprises de différents secteurs d’activité dont celui de la chimie.

Modifications relatives au réseau comptable de la Douane

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

La Douane décide de réorganiser ses postes comptables auprès des interrégions.

Obligation des représentants en douane enregistrés

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie une circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés

Ouverture de la base de données européenne Trade Helpdesk

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Lancement par la Commission européenne de la base de données Trade Helpdesk visant à informer les importateurs de la réglementation douanière européenne (droits de douane, taxes, règles d’origine préférentielles, etc.)

Dématérialisation des demandes d’autorisations douanières

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Déploiement par la Commission du système européen relatif à la délivrance des autorisations douanières tel que prévu dans le Code des douanes de l’Union.

Modifications des demandes de RTC

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Mise à jour des indications de remplissage des demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) par la Douane.

Découvrez votre profil de dirigeant PME/ETI face au digital pour identifier les chantiers prioritaires !

06/10/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La BPI publie une matrice pour accompagner les entreprises dans leur digitalisation en fonction de leur degré de maturité. Ce n'est qu'une première étape : début 2018, elle publiera un second document plus exhaustif toujours dans cet objectif.

Accord UE/UKRAINE

06/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Extension le 1er octobre des préférences commerciales de l'UE pour certains produits ukrainiens

Grève des dockers en perspective

05/10/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Cela fait suite aux discussions avec le Gouvernement sur la Loi Travail