Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

   

Un historique est également disponible depuis le 1er janvier 2011.

Padlock

Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

Contenu réservé aux adhérents. Connectez-vous !

Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Mesures antidumping - Acide citrique Chine et Cambodge

14/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

Risque de contournement de mesures antidumping sur l’acide citrique

NAO : 2ème réunion paritaire du 13 décembre 2017

13/12/2017 - Actualités - Droit du travail
NAO : 2ème réunion paritaire du 13 décembre 2017

La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 13 décembre 2017 et portait sur l’évolution des salaires minima dans la branche.

UIC - Guichet Unique Maritime : Votre avis

12/12/2017 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne prépare une révision du cadre juridique relatif aux formalités déclaratives pour les navires faisant escale dans les ports de l'UE, sur laquelle l’UIC souhaiterait connaître votre avis.

Biens à double usage (civil et militaire) - L’interconnexion de la télé-procédure EGIDE avec DELTA c’est pour bientôt…

12/12/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Cela a été rappelé par la Douane à l’occasion du séminaire de la DGA le 22 novembre 2017

L'accord commercial UE/Japon est finalisé depuis le 8 décembre….

12/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

C'est le plus important accord jamais signé par l'Union européenne

Barrières non tarifaires prioritaires/ Mise à jour informations

08/12/2017 - Actualités - Exportation

Nouvelles informations émanant du CEFIC sur les barrières non tarifaires (BNT) prioritaires pour la chimie

Négociations UE/MERCOSUR - Le MEDEF adresse ses recommandations au Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur

08/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’UIC a intégré ses intérêts offensifs dans cette position notamment concernant le bioéthanol

Audition du Conseil d'orientation des infrastructures

08/12/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

L'UIC a présenté sa stratégie en faveur du transport durable et ses préoccupations en matière de transport/logistique

Enquête AUTF sur le transport routier de marchandises

08/12/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

L’UIC vous invite à participer à cette première enquête qui sera renouvelée chaque année

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage - Vote de la Commission INTA du Parlement européen

08/12/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Le texte n’est pas satisfaisant pour l’industrie qui se mobilise !

Produits liés à la défense - Nouvelle directive modifiant la liste des produits concernés

08/12/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Un certain nombre de produits chimiques sont concernés par cette liste

Mesures restrictives - Russie - autorisation pour l'hydrazine

05/12/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le Conseil de l’UE a décidé d’autoriser la possibilité pour la Russie d’importer de l’hydrazine destiné à son programme spatial vers Mars

Deux nouvelles surtaxes sur l’IS : la première loi de finances rectificative enfin publiée

05/12/2017 - Actualités - Fiscalité

Le dispositif proposé par le Gouvernement a été légèrement amendé par l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - Droit à l'erreur

04/12/2017 - Actualités - Fiscalité

Dans ce texte qui comporte une quarantaine d'articles, le citoyen, particulier ou professionnel, a un droit à l'erreur au premier manquement dans ses déclarations à l'administration. À condition d'être de bonne foi, il doit pouvoir les rectifier.

Nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Feu vert du Parlement européen + Modernisation complète des IDC : texte en discussion

24/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le Parlement européen adopte à une écrasante majorité la nouvelle méthodologie antidumping de l'UE

NAO : 1ère réunion paritaire du 23 novembre 2017

23/11/2017 - Position Paper - Social et relations humaines
NAO : 1ère réunion paritaire du 23 novembre 2017

La 1ère séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 23 novembre 2017 et a été consacrée à l’exposé de la situation économique et de la situation de la branche en termes d’emploi, de rémunération et de formation.

Flux de données transfrontaliers

23/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Position de Businesseurope

Accord commercial UE/Japon - Les pourparlers se poursuivent…

23/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

La date butoir de fin décembre 2017 pour finaliser l’accord est toujours d’actualité

Modernisation de l’accord UE/Chili

23/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le sujet a été évoqué dans le cadre du 5ème round de discussions bilatérales

Négociations UE/MERCOSUR - Intérêts offensifs de l’industrie chimique concernant le bioéthanol

23/11/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le sujet a été évoqué dans le cadre du 5ème round de discussions bilatérales