Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction de la législation fiscale.

Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères - Prix de transfert

29/08/2017 - Actualités - Fiscalité

Un arrêté fixe les Etats ou territoires dans lesquels peuvent être établies les personnes morales qui contrôlent une entreprise française pour que cette dernière soit dispensée de déposer la déclaration pays par pays visée par l’art 223 quinquies C du CGI.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

29/08/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration invite les entreprises à participer à la phase test

Participez à l’enquête relative au futur Référentiel RSE en logistique !

19/07/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Dans le cadre de la Conférence nationale France Logistique 2025, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du Ministère de la transition écologique et solidaire nous informe de l’élaboration d’un Référentiel RSE commun et partagé par l’ensemble des acteurs de la logistique en France.

Réunion paritaire du 6 juillet 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

10/07/2017 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 6 juillet 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

La réunion paritaire du 6 juillet 2017 a été consacrée au projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC) et plus précisément à l’examen d’un projet de préambules, des réserves et points de négociation apparus lors de l’étude des différents chapitres.

Les Nouvelles Brèves n° 399 : Mai/Juin 2017

03/07/2017 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n° 399 : Mai/Juin 2017

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Révision du règlement sur les biens à double usage : le Parlement européen examine le projet et l’UIC reste mobilisée

30/06/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Dans un environnement international où la sécurité, la sûreté, le risque de détournement ou de prolifération des armes de destruction massive sont devenus des enjeux majeurs, on assiste à une multiplication de nouveaux textes réglementaires dans ce domaine, ou à des mutations de règlements existants, avec des conséquences parfois non maîtrisées sur l’industrie. A ce titre, la révision en cours du règlement communautaire sur le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU), civil et militaire, illustre cette tendance.

Paquet énergie : sensibiliser, suivre les travaux et se mobiliser 

28/06/2017 - Actualités - Politique communautaire

Le 10 mai 2017 l’UIC* rencontrait Antonin Ferri, Conseiller diplomatique en charge de l’énergie à la Représentation permanente de la France à Bruxelles.

Révision de la directive cadre déchets

28/06/2017 - Actualités - Politique communautaire

La directive cadre sur les déchets est encore en cours de révision. Le Conseil vient de publier un document intitulé « 4 colonnes » qui reprend les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil.

Perturbateurs endocriniens : progression difficile vers une définition

28/06/2017 - Actualités - Politique communautaire

Les travaux autour des critères de définition des perturbateurs endocriniens avancent lentement au Parlement européen, en cause, la difficulté à trouver des positions faisant consensus.

Politique industrielle européenne : l’UIC s’adresse à Pierre Moscovici, Commissaire européen français

28/06/2017 - Actualités - Politique communautaire

L’UIC a adressé un courrier au Commissaire français, Pierre Moscovici au sujet des mesures à mettre en place pour une nouvelle politique industrielle européenne apte à relancer la croissance et l’emploi.

Enquête FNFE : facture électronique, piste d'audit et bonnes pratiques de gestion

27/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Le Medef nous a transmis une demande du Forum National de la Facture Electronique et des marchés publics électroniques qui souhaite recueillir votre retour d'expérience sur la facture électronique et la piste d'audit fiable associée.

CVAE - Dégrèvement barémique - Intégration fiscale

27/06/2017 - Actualités - Fiscalité

La DGFIP a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution l’imposition à la CVAE.

ECEG : conférence à Bruxelles les 13 et 14 juin 2017

27/06/2017 - Actualités - Union européenne

Une conférence s’est tenue à Bruxelles, les 13 et 14 juin derniers, à l’initiative de l’organisation d’employeurs européenne ECEG (European Chemical Employers Group) et l’organisation syndicale européenne IndustriAll.

Table ronde sur l'amélioration des conditions de travail des salariés travaillant dans les métiers du transport de matières dangereuses

27/06/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

A la fin du mois de mai, certains conducteurs de matières dangereuses ont engagé une grève visant une amélioration de leurs conditions de travail et la prise en compte des spécificités des tâches qui leur sont confiées.
Pour mettre fin à ce conflit social avant le week-end de la Pentecôte, le gouvernement s’était engagé, lors d’une rencontre avec les partenaires, à tenir une table ronde. Celle-ci a eu lieu au cabinet de Madame la ministre Élisabeth Borne le vendredi 16 juin.

Retour sur le Club entrepreneurs national du 19 mai 2017

27/06/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le Club entrepreneurs réunit deux fois par an des PME de toute la France. La réunion du 19 mai a été l’occasion pour les membres d’échanger entre eux et d’être mis en relation avec des intervenants qualifiés sur des sujets tels que la bourse à l’emploi, l'offre de CNRS formation, la notation par un assureur-crédit ou encore le pré-diagnostic matière et énergie…

En avant-première : lancement en octobre du dispositif « pré-diagnostic matières & énergie » financé par l’ADEME

27/06/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

En octobre, l’ADEME lancera un nouveau dispositif « prédiagnostic matière & énergie » à destination des entreprises entre 20 et 250 salariés. Le but étant de faire la chasse aux gaspillages sur les matières, l’énergie et les déchets.

Retour sur les XVIèmes journées de l’inspection dans l’industrie chimique

26/06/2017 - Actualités - Sécurité industrielle

Les XVIèmes Journées de l’Inspection de l’industrie chimique se sont déroulées avec succès les 14 et 15 juin 2017 au centre des congrès du Palais des Papes d’Avignon. Cette manifestation biennale, organisée par le Comité Technique National de l’Inspection dans l’Industrie Chimique (CTNIIC), sous l’égide de l’UIC, constitue pour la profession un rendez-vous technique majeur pour les experts de la protection des équipements sous pression (ESP).

Contrôle fiscal : mise en œuvre de traitements informatiques

22/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Renforcement de la procédure concernant les modalités de mise en œuvre des traitements informatiques.