Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Enquête sur la transformation digitale de l’Industrie Chimique

23/02/2017 - Actualités - Innovation

L’UIC a engagé en octobre 2016 avec l’Usine Nouvelle une enquête sur la transformation digitale de l’Industrie chimique.

Prix de transfert - Déclaration pays par pays ou CBCR

21/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L'administration fiscale vient de publier le formulaire 2258-SD de la déclaration "pays par pays"

Le fait de réserver le crédit d’impôt collection aux entreprises industrielles est conforme à la Constitution

06/02/2017 - Actualités - Fiscalité

Dans une décision du 27 janvier 2017, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité d’une mesure en faveur de l’industrie manufacturière.

Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant

06/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2016.

Suramortissement

03/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative.

CITE - les conditions liées à l'efficacité énergétique de certains équipements de chauffage sont renforcées

02/02/2017 - Actualités - Fiscalité

Un arrêté du 30 décembre 2016 actualise la liste qui énumère limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE).

CIR - Obligations des redevables

01/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale a apporté quelques précisions pratiques.

CIR - Obligations des redevables

01/02/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration fiscale a apporté quelques précisions pratiques.

Garanties financières ICPE : bilan sur la solution d’assurance mutualisée

01/02/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

L’UIC a développé une solution d’assurance mutualisée pour ses adhérents, pour mettre en place les garanties financières en cas de cessation d’activité de l’exploitant.
Bilan sur le nombre d’adhérents ayant choisi cette solution.

La douane explique le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA à l’importation

31/01/2017 - Actualités - Fiscalité

La douane fait le point.

La taxe sur les locaux en Ile-de-France est en hausse de 2,18 %

19/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Une instruction a été publiée au BOFIP sur la fixation des tarifs au titre de 2017 .

Vers une fiscalité française moins pénalisante pour l'industrie ?

19/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Le conseil des prélèvements obligatoires vient de sortir un rapport intitulé "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte". Nous avons analysé le rapport principal à la lumière des préoccupations propres aux entreprises industrielles à savoir les impôts de production et le CIR.

Il est encore temps de profiter du dispositif de suramortissement

11/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Les projets à long délai de réalisation rendus éligibles jusqu’en 2019

Suramortissement

11/01/2017 - Actualités - Fiscalité

Vous avez pu prendre connaissance des nouveautés fiscales des lois de finances parmi lesquelles figure l’extension du dispositif de suramortissement aux commandes passées avant le 15 avril 2017.

Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés à compter du 1er janvier 2018 par l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale

04/01/2017 - Actualités - Fiscalité

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) étant affectée à la branche famille du budget de la sécurité sociale, c’est la loi de financement de la sécurité sociale qui aménage le dispositif.

Le seuil de la déclaration des prix de transfert est abaissé

04/01/2017 - Actualités - Fiscalité

La loi Sapin 2 étend l’obligation de souscrire une déclaration fiscale annuelle des prix de transfert aux personnes morales établies en France.

Flash info UIC : Le dispositif de sur-amortissement élargi aux investissements à long délais de réalisation

22/12/2016 - Actualités - Fiscalité
Flash info UIC : Le dispositif de sur-amortissement élargi aux investissements à long délais de réalisation

Suite à la demande de l’UIC auprès du Ministère de l’industrie, le Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR) 2016 a pris en compte les projets à long délai de réalisation en permettant d’intégrer au dispositif de suramortissement les commandes de matériels soldées avant le 17 avril 2019.

Signature d'un accord sur les salaires minima 2017 dans les Industries chimiques

20/12/2016 - Actualités - Rémunération
Signature d'un accord sur les salaires minima 2017 dans les Industries chimiques

La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 20 décembre 2016, à la signature par l’UIC et les fédérations associées avec la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC d’un accord sur les salaires minima les revalorisant pour 2017 de 0,8% en deux étapes par rapport à ceux de 2016.

Les Nouvelles Brèves n° 396 : Novembre/Décembre 2016

20/12/2016 - Actualités - Organisation professionnelle

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

RSE : de nouvelles contraintes concernant l’éthique des affaires pèsent sur les entreprises

19/12/2016 - Actualités - Responsible Care / Développement durable

De nouvelles lois et projets de loi ont vu le jour aux mois de novembre et décembre 2016 dans le domaine du droit des affaires et touchant plus spécialement l'éthique.