Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Modernisation accord UE/Chili - Demande DGE + position CEFIC

22/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

L'UIC a mis en avant ses préoccupations sur le volet règles d'origine

Produits explosifs - Mise à jour des modalités de production, vente, importation et exportation

21/03/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Depuis le 27 janvier 2018 les demandes d'autorisation de vente, d'importation, d'exportation et de transfert de produits explosifs destinés à un usage militaire ou civil
doivent respecter les exigences fixées par un arrêté du 19 janvier 2018.

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Déclaration en ligne

20/03/2018 - Actualités - Fiscalité

La TGAP 2018 due au titre de l'activité 2017 pourra être déclarée en ligne à partir du 25 avril 2018

Publications DGDDI - Notes aux opérateurs et guide utilisateur

20/03/2018 - Actualités - Politique douanière

La Douane publie deux notes aux opérateurs relatives d’une part, à la gestion des contingents critiques, et d’autre part, au contrôle de recevabilité relatif à la donnée "type de trajet aérien" en un temps dans DELTA G.
Un guide utilisateur Soprano « Régimes particuliers » a également été mis à la disposition des entreprises.

Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures/ Cycle 01.01.2019

20/03/2018 - Actualités - Politique douanière

La Commission européenne a établi une classification des suspensions tarifaires autonomes dont l’échéance est fixée au 31/12/2018. Les opérateurs économiques sont invités à réagir en demandant une prolongation des mesures existantes pour les produits repris dans les listes, ou au contraire, en s’y opposant.

Minerais et métaux en provenance de zones de conflit - préparation à la mise en oeuvre du réglement

20/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

Mme Malmström dévoile les avancées des actions préparatoires et d'accompagnement au règlement sur les minerais de guerre

Réunion paritaire du 15 mars 2018 : poursuite des négociations sur la structure salariale

16/03/2018 - Actualités - Rémunération
Réunion paritaire du 15 mars 2018 : poursuite des négociations sur la structure salariale

Le 15 mars, une nouvelle réunion paritaire s’est tenue sur la structure salariale.

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 26 février au 10 mars 2018

15/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Future cour multilatérale des investissements

14/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

Accord de principe du Conseil de l'Union européenne

Obstacles Techniques au Commerce (OTC) - Prochaine réunion du comité de l’OMC les 21 et 22 mars

14/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

Certains produits de notre secteur sont à l’ordre du jour

ETATS-UNIS et guerre commerciale

14/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

L’UE a préparé sa liste de produits américains…

Aide européenne pour les ITE + tarification réseau + petites lignes

13/03/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

La Commission européenne a officiellement rendu sa décision

TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018.

13/03/2018 - Actualités - Fiscalité

Il sera activé à compter du 1er avril 2018

Consultation des fédérations professionnelles

12/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

L'UIC auditionnée au Ministère de l'économie le 6 mars dernier

Consultations sur l'Extraterritorialité des lois étrangères - Réunion UIC/FIEEC/MEDEF le 27 mars 2018

12/03/2018 - Actualités - Exportation

Le MEDEF souhaite échanger avec les entreprises membres de l’UIC et de la FIEEC à propos de l’extraterritorialité des lois étrangères qui impactent les échanges internationaux.

Négociations UE/MERCOSUR - Pas d’accord dans l’immédiat…

12/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

L’UIC avait fait part de ses préoccupations au cours d’un entretien avec la Commission européenne

Etats-Unis - Droits de douane sur l’acier et l’aluminium

09/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

Conséquences et riposte de l’Union européenne

Accord de libre-échange (CETA)

09/03/2018 - Actualités - Politique commerciale

Consultation sur les difficultés d’accès au marché canadien

Mercure - Point sur les dérogations à l'interdiction générale d'importation

09/03/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Son utilisation est de plus en plus restreinte mais des autorisations d'importation sont toujours possibles

Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018

09/03/2018 - Actualités - Fiscalité

Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises