Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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NAO : 2ème réunion du 15 décembre 2016

15/12/2016 - Actualités - Rémunération
NAO : 2ème réunion du 15 décembre 2016

La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 15 décembre 2016 et portait sur l’évolution des salaires minima dans la branche.

Auto-liquidation de la TVA à l'importation - Une affaire à suivre

13/12/2016 - Actualités - Fiscalité

L'article 58 de la loi SAPIN 2 a été jugé inconstitutionnel pour raison de procédure.

Déclaration sociale nominative

13/12/2016 - Actualités - Fiscalité

Un Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents a été publié au JO du 11 décembre 2016.

Fret ferroviaire : le wagon isolé au centre des préoccupations

05/12/2016 - Actualités - Infrastructures & transports

Les conclusions d’un groupe de travail « chargeurs » sur le wagon isolé ont été remises au Secrétaire d’Etat aux transports dans le cadre des travaux de la conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire.

Retour sur l'édition 2016 des Assises Nationales des Risques Technologiques

01/12/2016 - Actualités - Sécurité industrielle

Les 7èmes Assises Nationales des Risques Technologiques se sont tenues le 13 octobre dernier à Douai en présence d’élus, industriels, associatifs, représentants de l’État, collectivités, salariés, et bureaux d’études.

Précurseurs de drogues : l’exemple français plébiscité à l’international

29/11/2016 - Actualités - Produits sous contrôle

Dans un contexte général marqué par les risques d’attentats, la surveillance des produits chimiques est plus que nécessaire et n’est possible que par un partenariat entre les autorités compétentes et le secteur privé. L’UIC a présenté son expertise au cours de deux événements internationaux, à la demande de la Commission européenne.

Perturbateurs endocriniens : à la rencontre d'eurodéputés français

28/11/2016 - Actualités - Politique communautaire - Santé, sécurité, environnement

Sans être saisi directement du fait de la procédure applicable, le Parlement européen sera prochainement amené à se prononcer (par OUI ou NON) sur les propositions controversées de la Commission européenne sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens.

NAO : première réunion paritaire du 17 novembre 2016

18/11/2016 - Actualités - Rémunération
NAO : première réunion paritaire du 17 novembre 2016

La première séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) pour la branche des Industries Chimiques s’est tenue le 17 novembre 2016 et a été consacrée à l’exposé de la situation économique et de la situation de la branche en termes d’emploi, de rémunération et de formation.

L'administration a décrit de nouveaux cas de montages abusifs

10/11/2016 - Actualités - Fiscalité

Dans notre actualité du 2 juillet 2015, nous avions relayé une publication de l’administration fiscale ayant trait aux montages qu’elle considérait comme abusifs.

Point sur le suramortissement

09/11/2016 - Actualités - Fiscalité

Certains de nos adhérents nous ont demandé de faire un point sur le suramortissement, l'actualité suivante vise à répondre à leur souhait.

Crédit d'impôt recherche - Plusieurs informations sur le CIR méritent d’être communiquées

17/10/2016 - Actualités - Fiscalité

Ces informations concernent le rescrit et le contrôle du CIR.

Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu

12/10/2016 - Actualités - Fiscalité

La Commission ‎des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis ajour son analyse du texte.

Prix de transfert - déclaration pays par pays

05/10/2016 - Actualités - Fiscalité

Le décret fixant le contenu et les modalités de la déclaration visée à l'article 223 quinquies C du CGI vient d'être publié.

Le rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vient d’être publié

03/10/2016 - Actualités - Fiscalité

Le comité a demandé aux services producteurs de données une mise à disposition accélérée des données individuelles provisoires pour 2014, en sorte que l’évaluation puisse porter à la fois sur les deux premières années d’application du CICE.

Les Nouvelles Brèves n° 395 : Août/Septembre

30/09/2016 - Actualités - Organisation professionnelle

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Financement de la professionnalisation et activité partielle : accords du 29 septembre 2016

30/09/2016 - Actualités - Emploi Formation
Financement de la professionnalisation et activité partielle : accords du 29 septembre 2016

Signature d'un avenant et d'un accord concernant le financement de la professionnalisation et activité partielle

Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne

29/09/2016 - Actualités - Fiscalité

Il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.

Réforme ETS

27/09/2016 - Actualités - Union européenne

Les débats sur la réforme ETS suivent leur cours, tant au Parlement européen qu’au Conseil des Ministres.

Proposition de réforme de la Directive déchets

27/09/2016 - Actualités - Union européenne

Texte phare du paquet législatif sur l’économie circulaire publié le 2 décembre 2015, la proposition de réforme de la Directive déchets fixe des objectifs clairs de réduction des déchets et trace la voie pour la gestion des déchets et le recyclage à long terme.

Le Brexit et les négociations sur le TTIP

26/09/2016 - Actualités - Union européenne

Le cumul du Brexit et de la trêve estivale a conduit à un ralentissement général de l’activité réglementaire européenne. De nombreux dossiers en cours n’ont guère avancé depuis le 23 juin dernier et ce n’est que depuis la mi-septembre que l’on constate un retour progressif à la normale.