Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

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Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges

21/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative publiée le 3 février 2016.

Contrôle des comptabilités informatisées - Fichier des écritures comptables

14/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Les tolérances liées aux modalités de présentation du fichier ont été intégrées à la doctrine administrative.

CVAE - Dégrèvement barémique

08/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Le commentaire fait par le Conseil constitutionnel semble laisser une place à de nouveaux dépôts de réclamation pour la période non encore prescrite.

Directive taxation de l'énergie - Enquête de la Commission européenne

07/06/2017 - Actualités - Fiscalité

La Commission européenne a fait appel aux deux cabinets pour mener une étude sur l’application de la Directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité

Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes Publics

06/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

CVAE - Dégrèvement barémique disposition jugée en partie inconstitutionnelle

23/05/2017 - Actualités - Fiscalité

Le dégrèvement barémique est le mécanisme qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’un taux de CVAE inférieur au taux de 1,5%. Ce taux est fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise.

Taxe intérieure sur la consommation d'électricité

18/05/2017 - Actualités - Fiscalité

La Direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne un formulaire de détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la TICFE pour établir l’état récapitulatif permettant les régularisations.

Taxe de 3% sur les dividendes - Redistributions provenant de filiales UE exclues de l’assiette

18/05/2017 - Actualités - Fiscalité

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés rapportait plus de deux milliards d'€ à l'Etat chaque année.

Les Nouvelles Brèves n° 398 : Mars/Avril 2017

02/05/2017 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n° 398 : Mars/Avril 2017

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Représentativité patronale nationale et dans les Industries Chimiques

28/04/2017 - Actualités - Social et relations humaines
Représentativité patronale nationale et dans les Industries Chimiques

Les lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016 créent pour la première fois un cadre juridique pour la représentativité patronale pour la négociation collective dont la mesure s’effectue tous les 4 ans à l’instar de celle relative à la représentativité des organisations syndicales (voir Flash n°2017-04).

Financements publics/privés : retour sur la réunion en IDF du 25 avril

28/04/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Pour la deuxième année consécutive, l’UIC IDF et l’UIC ont co-organisé une réunion sur les financements privés ou publics adaptés aux projets des adhérents, le mardi 25 avril 2017.

Perturbateurs endocriniens : progression difficile de l’adoption des critères de définition

24/04/2017 - Actualités - Union européenne

Lors de la réunion du 23 mars 2017 avec Aude Charrier, Conseillère diplomatique en charge de l’économie verte et des substances chimiques à la Représentation permanente de la France à Bruxelles, le Cefic* s’est joint à la Délégation de l’UIC** pour aborder le sujet des perturbateurs endocriniens.

Révision de la Directive Déchets : poursuite des discussions en vue d’un accord politique

24/04/2017 - Actualités - Union européenne

Le 23 mars dernier l’UIC* rencontrait Aude Charrier, Conseillère diplomatique en charge de l’économie verte et des substances chimiques à la Représentation permanente de la France à Bruxelles.

Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels

18/04/2017 - Actualités - Fiscalité

Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution carbone.

Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation : Mode d’emploi

06/04/2017 - Actualités - Fiscalité

Comment utiliser au mieux le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation ?

Représentativité syndicale nationale et dans les Industries Chimiques

04/04/2017 - Actualités - Social et relations humaines
Représentativité syndicale nationale et dans les Industries Chimiques

Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Une première mesure avait, en effet, été effectuée en 2013.

Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques

04/04/2017 - Actualités - Social et relations humaines
Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques

Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au niveau de la branche des Industries Chimiques.

TVA facturation - Conditions de la conservation au format électronique des factures établies ou reçues au format papier

03/04/2017 - Actualités - Fiscalité

L’art 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permet de conserver sur un support informatique les factures établies ou reçues sur support papier.

Guide CIR 2017

30/03/2017 - Actualités - Fiscalité

Le guide crédit d'impôt recherche 2017 est paru.

Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto

07/03/2017 - Actualités - Fiscalité

Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement.