Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Transport fluvial - Canal Seine Nord Europe

05/10/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Le projet est maintenu malgré les annonces récentes de gel des grands projets par le Gouvernement

Précisions sur indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers

05/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers due au déploiement le 2 octobre 2017 du système européen concernant la délivrance des autorisations douanières (Customs Decision Managment System - CDMS).

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

29/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Publication de la circulaire douanière du 19 septembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Exportations vers l'Iran

26/09/2017 - Actualités - Exportation

Soutien de la banque publique Bpifrance

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Des négociations difficiles mais une implication de l'industrie chimique

Négociations UE MERCOSUR - Bioéthanol

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Rencontre avec l'Ambassadeur du Brésil en France. Position CEFIC-UNICA sur le bioéthanol

Antidumping - Biodiesel

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie

BIENS A DOUBLE USAGE

22/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Résumé du Forum SBDU du 18 septembre 2017 + Projet d’arrêté ministériel

21 septembre 2017

22/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’accord commercial UE-Canada (CETA) entre en vigueur….

Exportation/importation de produits chimiques dangereux

21/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Convention de Rotterdam (PIC) : le nombre de notifications en nette hausse

Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE

21/09/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.

Procédures antidumping et antisubventions

20/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine

Journée Nationale de la Qualité de l'Air

20/09/2017 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Retour sur l’événement du jour, mercredi 20 septembre 2017.

Immeubles industriels - Valeur locative champ d’application de la méthode comptable - Précisions administratives

20/09/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration tire les conséquences d’un arrêt du conseil d’État

Obligations opérateurs produits pétroliers

19/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Une notice s'adressant aux sociétés du secteur pétrolier sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de destinataire enregistré (DE) ou de redevable spécifique de la taxe intérieure de consommation (RSTC) a été mise à la disposition des opérateurs concernés.

Dématérialisation de la DEB

19/09/2017 - Actualités - Fiscalité

La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB) devienne obligatoire dès le premier euro. Cette évolution devrait être soumise au vote du Parlement au titre du Projet de loi de finances de l'année 2018.

Accord commercial UE-Canada (CETA)

18/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Publication du rapport de la "Commission scientifique"
Réunion du Comité de suivi de la politique commerciale du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

Réexamen mesures antidumping

13/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Acide tartrique

Turquie - Nouvelles exigences douanières

13/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

De nouvelles exigences réglementaires en matière douanière ont été récemment introduites unilatéralement par la Turquie. L’UIC se mobilise contre ces mesures qui constituent des barrières aux échanges avec l’UE.

Accord commercial UE-Canada (CETA)

11/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Réponses de la Douane aux questions fréquentes sur son site