Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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Garanties financières : consultez la nouvelle FAQ !

02/11/2017 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

La FAQ relative aux garanties financières a été mise à jour, en particulier en ce qui concerne les modalités de réactualisation du montant. Un fichier d’aide au calcul vous est proposé par l’UIC.

Négociations UE/MERCOSUR - Nouveau cycle de négociations et intérêts offensifs de l’industrie chimique

27/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

La question du bioéthanol est au centre de nos préoccupations.

Réforme de la directive sur les travailleurs détachés : le transport routier n’est pas concerné

27/10/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Le sujet sera abordé dans le cadre du paquet « Mobilité »

Algérie : Nouvelles restrictions à l’importation

27/10/2017 - Actualités - Exportation

Le Gouvernement algérien a décidé de mettre en place des freins aux importations qui compliquent la vie de nombreux exportateurs français.

Réunion paritaire du 26 octobre 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

26/10/2017 - Actualités - CCNIC
Réunion paritaire du 26 octobre 2017 : réécriture à droit constant de la CCNIC

La réunion paritaire du 26 octobre 2017 avait pour objet le projet de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC).
Cette réunion a laissé place à deux demandes de négociation des organisations syndicales.

TICPE - Fixation de taux moyens pondérés de remboursement pour le second semestre 2017

25/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises.

BREXIT - BUSINESSEUROPE a élaboré une étude de cas

25/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’UIC souhaite une participation active des industriels du secteur pour une bonne prise en compte de ses particularités

TGAP Carburants

25/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Nouvelle circulaire des Douanes

TGAP stockage ou traitement thermique de déchets non dangereux

16/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, au titre d'une rubrique de la nomenclature des installations classées relative au stockage ou au traitement thermique de déchets non dangereux.

Investissements directs étrangers en Europe - Proposition de règlement de la Commission européenne

16/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le 14 septembre 2017, la Commission européenne a publié une proposition de règlement et une communication sur le filtrage des investissements directs étrangers (IDE) dans l’Union européenne.

Conseil de coopération du golfe - Mesures de sauvegarde sur des additifs

13/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le CEFIC souhaite connaître l’impact sur les exportateurs européens des mesures de sauvegarde instaurées par les pays membres du CCG.

UE/Inde - Négociations commeriales - 14ème sommet le 6 octobre 2017 + biens à double usage.

13/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le dialogue entre européens et indiens en faveur d’un accord de libre-échange repart sur une base plus positive. Mais le chemin semble encore long compte tenu des dossiers en suspens.

Accord en trilogue sur la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Complément d’information

11/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

La Commission européenne a publié le texte consolidé faisant à l'accord en trilogue (Commission, Conseil, Parlement européen) à propos de la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping, en réponse à la question du statut d'économie de marché ou non de la Chine.

TVA transfrontalière: Proposition Commission européenne

11/10/2017 - Actualités - Fiscalité

La Commission a proposé ce mercredi 04/10/17 d’étendre aux transactions transfrontalières les règles fiscales selon lesquelles le fournisseur de biens collecte la TVA.

La contribution de 3 % de l’article 235 ter ZCA du CGI suite et fin

10/10/2017 - Actualités - Fiscalité

Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués.

Lancement de la plateforme MAI par le MEDEF pour doper le financement des PME

09/10/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La plateforme digitale Medef Accélérateur d’Investissement met en relation des PME avec des fonds d’investissement et des plateformes participatives.

En avant-première : Lancement le 09 novembre du pré-diagnostic matières & énergie financé par l’ADEME

09/10/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Ce nouveau dispositif financé par l’ADEME concerne tous les sites industriels inférieurs à 250 salariés. Son but est de faire la chasse aux gaspillages sur les matières, l’énergie et les déchets.

Lancement du fonds ISIA pour moderniser l’outil industriel des PME-ETI

09/10/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Lancé le 02 octobre, le fonds ISIA est doté de 150 millions €, pour des tickets de 5 à 15 millions€. Il vise à financer la modernisation de l’outil industriel des PME/ETI avec des contrats sous forme de leasing.

Méthode de calcul antidumping - Accord en trilogue

09/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Accord en trilogue sur la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping

Nouvelle structure de la Douane dédiée aux grandes entreprises

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Après le lancement, en mai 2016, de la structure centrale appelée Service Grands Comptes (SGC) chargée du conseil, de l'accompagnement et de la gestion des procédures de dédouanement, la douane a inauguré le 29 septembre 2017 d’un centre d’expertise chargé du suivi des opérations de dédouanement pour les grandes entreprises de différents secteurs d’activité dont celui de la chimie.