Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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Négociations UE/MERCOSUR

07/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Nouvelle session de discussions en octobre 2017

TICFE et TICGN

06/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"

Négociations UE/MEXIQUE

05/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Un accord de libre-échange fin 2017 ?

Préférences commerciales supplémentaires accordées par l’union européenne à l’Ukraine

04/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Le 17 juillet dernier, le Conseil des Ministres de l’UE a donné son accord à l’octroi de préférences commerciales temporaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels ukrainiens, en complément de ce qui est offert par l’UE dans le cadre de l’accord de libre-échange approfondi et complet UE/Ukraine, appliqué provisoirement depuis janvier 2016.

Procédure antidumping

04/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Nitrate d’ammonium originaire de Russie

Procédure antisubventions

04/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Polyéthylène téréphtalate – Origine INDE

Précurseurs chimiques d'explosifs

01/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Le décret français est paru….réunion avec les fédérations le 11 septembre !

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017

01/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017

Produits liés à la défense et matériels de guerre

01/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Nouvel arrêté sur les licences d’exportation ou de transferts intracommunautaires.

Inde : Instauration de la TVA unique

31/08/2017 - Actualités - Exportation

La TVA unique est entrée en vigueur le 1er juillet 2017

SANCTIONS AMERICAINES VIS-A-VIS DE LA RUSSIE

31/08/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’industrie européenne impactée ?

UE/CANADA - Entrée en vigueur provisoire le 21 septembre 17

31/08/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’accord commercial UE-CANADA entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017

Antidumping Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine

31/08/2017 - Actualités - Politique commerciale

Procédure antidumping

Ukraine - Mesure de sauvegardes

31/08/2017 - Actualités - Politique commerciale

L'organisation mondiale du commerce (OMC) nous informe que l'Ukraine a ouvert une enquête en matière de sauvegardes visant l'acide sulfurique et l'oléum (Code douanier SH 2807 00)

Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA

31/08/2017 - Actualités - Politique douanière

Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction de la législation fiscale.

Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères - Prix de transfert

29/08/2017 - Actualités - Fiscalité

Un arrêté fixe les Etats ou territoires dans lesquels peuvent être établies les personnes morales qui contrôlent une entreprise française pour que cette dernière soit dispensée de déposer la déclaration pays par pays visée par l’art 223 quinquies C du CGI.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

29/08/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration invite les entreprises à participer à la phase test

Participez à l’enquête relative au futur Référentiel RSE en logistique !

19/07/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Dans le cadre de la Conférence nationale France Logistique 2025, la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du Ministère de la transition écologique et solidaire nous informe de l’élaboration d’un Référentiel RSE commun et partagé par l’ensemble des acteurs de la logistique en France.

Les Nouvelles Brèves n° 399 : Mai/Juin 2017

03/07/2017 - Actualités - Organisation professionnelle
Les Nouvelles Brèves n° 399 : Mai/Juin 2017

Les Nouvelles Brèves de l'UIC