Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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Eurovignette : Révision de la directive

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le dispositif de modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route est rectifié et complété en France à la suite de la directive Eurovignette III

Loi sur les infrastructures et services de transports

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013, la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports avait fait l'objet d'un recours des députés de l'opposition devant le Conseil constitutionnel.

Pays exclus du bénéfice du SPG à compter du 1er janvier 2014

02/10/2013 - Actualités - Politique commerciale

A compter de cette date, plusieurs pays ne bénéficieront plus du schéma des préférences généralisées (SPG) qui permet aux pays en voie de développement d'importer des marchandises dans l'Union européenne en réduction ou exonération de droit de douane. L'UIC peut aider les entreprises de la chimie, importatrices de matières premières, à en diminnuer les impacts financiers sur le plan douanier.

Plan d'investissement décennal : La part du transport

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le plan d'investissement pour les dix ans à venir, a été présenté par le Premier ministre le 9 juillet 2013 ; Jean-Marc Ayrault a souhaité "placer ce programme sous le double emblème de la compétitivité et de la transition écologique", il sera doté d'une enveloppe de 12 Md€.

Infrastructures : rapport "Mobilité 21"

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le rapport de la commission Mobilité 21 "pour un schéma national de mobilité durable" a pour mission de préciser et hiérarchiser les conditions de mise en œuvre du schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Contrat type de commission de transport

01/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 concerne le contrat type de commission de transport ; il précise les obligations qui pèsent respectivement sur le donneur d’ordre et sur le commissionnaire de transport

Le 44 tonnes transfrontalier : l'UIC écrit à Frédéric Cuvillier

01/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le 30 septembre 2013, Philippe Goebel, président de l'UIC, a écrit au Ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, sur l'urgence de permettre aux poids lourds de 44 tonnes le passage des frontières européennes, sans attendre la modification de la directive européenne 96/53 sur les poids et dimensions des véhicules routiers

Transport intérieur en France en 2012 : analyses et statistiques

01/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports
Transport intérieur en France en 2012 : analyses et statistiques

Selon une analyse du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), le secteur des transports en France a été sensiblement affecté par la crise économique en 2012.

La Banque Publique d'Investissement France export

24/09/2013 - Actualités - Exportation

BPI France export constitue un partenariat renforcé et la mise en synergie entre la Banque Publique d’Investissement, Ubifrance et la Coface pour une nouvelle offre de financement et d’accompagnement des exportations et de l’internationalisation des PME/ PMI et ETI.

Russie : régime TIR

24/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

BusinessEurope a adressé, le 24 juillet 2013, à la Commission européenne, un courrier exprimant l’inquiétude des entreprises européennes sur la décision de la Russie d’exiger des garanties sur les produits sous régime du Transit International Rouatier (TIR)

Russie : contrôle des importations renforcé

24/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

Les autorités douanières en Russie ont adopté des mesures de contrôle renforcées pour vérifier la conformité complète de la documentation des marchandises importées.

Nouvelle-Zélande : interdiction d'importation de substances chimiques

24/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

L’importation, l’exportation et la vente d'un certain nombre de produits chimiques ainsi que de tous produits les contenant, sont interdits en Nouvelle-Zélande pour une période d’un an.

Côte-d'Ivoire : contrôle portuaire

24/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

Les autorités ivoiriennes ont nommé un nouveau prestataire chargé d'assurer le contrôle portuaire des marchandises débarquant à Abidjan

Chine : TVA de 6 % sur les services logistiques

24/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

Depuis le 1er août 2013, une nouvelle charge de TVA de 6% a été instituée sur les frais de transport et les services d’expédition facturés et réglés en Chine

Chine : enregistrement des substances chimiques

24/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

Les produits chimiques qui ne figurent pas à l’IECSC (Inventory of Existing Chemical Substances Produced or Imported in China) et qui ne sont pas enregistrés auprès du Ministère de la Protection Environnementale (MEP) ne peuvent pas être importés sur le territoire chinois.

Canada : liste de substance dangereuses

20/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

La loi canadienne sur la protection de l'environnement a ajouté 52 substances, ayant un potentiel de risqué élevé, à la "Liste intérieure de substances"

Brésil : monoéthylène glycol

20/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

Le monoéthylène glycol n'est plus soumis à augmentation du droit de douane à l'entrée au Brésil

Argentine : traitement phytosanitaire

20/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

Réglementation des autorités argentines, du 8 mai 2013, sur le traitement phytosanitaire des emballages en bois

Angola : inspection avant expédition

20/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

Réglementation angolaise du 14 juin 2013 annule l'obligation d'inspection avant expédition

Algérie : franchise douanière

20/09/2013 - Actualités - Politique commerciale

Réglementation algérienne du 6 février 2013 concernant la franchise des droits de douane