Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Structure salariale dans les Industries Chimiques - Réunion paritaire du 23 mai 2013

24/05/2013 - Actualités - Rémunération

Proposition de grille salariale.

Structure salariale dans les Industries Chimiques - Réunion paritaire du 24 avril 2013

26/04/2013 - Actualités - Rémunération

Maintien des positions respectives des partenaires sociaux.

Maroc : Nouvelle réglementation pour les exportations au Maroc

26/04/2013 - Actualités - Exportation

À compter du 29 avril 2013, les autorités marocaines exigent que les marchandises importées par voie maritime, aérienne ou admises dans les magasins et aires de dédouanement, fassent l’objet d’une déclaration sommaire à l’entrée au Maroc, près du bureau de douane territorialement compétent.

Les Nouvelles brèves n° 366 : avril 2013

26/04/2013 - Actualités - Communication
Les Nouvelles brèves n° 366 : avril 2013

En avril, l'UIC consacre son dossier du mois à l'énergie et présente les réflexions qui sont menées que ce soit en France ou en Europe, par les institutions ou les entreprises.

Fiscalité écologique : Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

23/04/2013 - Actualités - Fiscalité

La version annuelle de l'instruction des douanes sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient de sortir

Première réunion délocalisée à Saint-Fons Chimie

13/03/2013 - Actualités - Infrastructures & transports
Première réunion délocalisée à Saint-Fons Chimie

Ce mois-ci, les membres du groupe de travail de l’UIC « Intervention en cas d’accident de transport » ont été accueillis au centre d'appui TRANSAID de Rhône-Alpes, l'usine Solvay Saint-Fons Chimie.
C’est la première fois que le groupe se délocalise pour une réunion sur site. Cette démarche s’intègre dans un programme, élaboré l’année dernière, qui vise à accélérer l’implication des centres d’appui dans le réseau TRANSAID.

Structure salariale dans les Industries Chimiques - Réunion paritaire du 7 mars 2013

07/03/2013 - Actualités - Rémunération

Les organisations syndicales ont manifesté, unanimement et par une déclaration commune, leur souhait d’ouvrir des négociations sur la structure salariale.

Publication de la méthode de détermination des sanctions de l’Autorité de la concurrence

26/10/2011 - Actualités - Droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a publié la méthode retenue en pratique pour la détermination des sanctions pécuniaires infligées en cas d’infraction au droit français de la concurrence.

Délais de paiement : adoption d’un projet de loi modifiant le régime juridique instauré par le LME

26/10/2011 - Actualités

Le projet de loi relatif aux droits, à la protection et à l’information des consommateurs a pour ambition de modifier à nouveau le régime juridique des délais de paiement sous le couvert de transposer la directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Présentations et fiches de synthèse - Du risque chimique à une traçabilité élargie : les enjeux, vos responsabilités

18/03/2011 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Lors du forum UIC "Du risque chimique à une traçabilité élargie : les enjeux, vos responsabilités", la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition ont été présentés d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel. Des fiches de synthèse ont été rédigées pour cette occasion.

Brevet européen : publication de l’avis de la CJUE sur la création d’une juridiction du brevet

14/03/2011 - Actualités - Droit des propriétés intellectuelles

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu son avis sur le projet de création d’une Juridiction européenne du brevet.

Le Parlement européen autorise la voie de la coopération renforcée pour l’adoption du brevet unique européen

18/02/2011 - Actualités - Droit des propriétés intellectuelles

Le Parlement européen approuve le recours à la coopération renforcée pour la création d’un brevet unique européen.

Contrats : la lettre recommandée électronique

18/02/2011 - Actualités

Un décret autorise l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Entrée en vigueur des nouvelles règles européennes applicables aux accords de coopération horizontale

15/02/2011 - Actualités - Droit de la concurrence

La Commission européenne a adopté fin 2010 les nouvelles règles sur les accords de coopération horizontale entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Sous-traitance industrielle : Publication du Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

08/12/2010 - Actualités

Le Ministre de l’Industrie a annoncé le 2 novembre, à l’occasion du salon de la sous-traitance industrielle (Midest), la parution d'un guide.

Adoption de la directive relative à la lutte contre le retard de paiement

09/11/2010 - Actualités

Le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Droit international : publication des INCOTERMS 2010

20/10/2010 - Actualités

La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a publié les nouveaux Incoterms 2010 qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

Droit européen des contrats : le Livret vert de la Commission

20/10/2010 - Actualités

Livret vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises.

Brevets : un nouvel outil de recherche sur les brevets « verts »

20/10/2010 - Actualités - Droit des propriétés intellectuelles

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) vient de mettre en ligne un outil gratuit relié à son système de classification internationale des brevets (CIB).

Sous-traitance industrielle : publication du rapport Volot sur l'état des lieux du droit de la sous-traitance industrielle

08/09/2010 - Actualités

Le 30 août 2010, Jean-Claude Volot, nommé Médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance le 6 avril 2010 par le Ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi, a remis son premier rapport portant sur le droit et les pratiques de la sous-traitance industrielle.