Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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Journée UIC-BARPI : Mettre en place une culture sécurité - Partager les retours d’expériences sur des incidents industriels

25/11/2014 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Le 19 novembre dernier, l’UIC a organisé avec le BARPI (Bureau d’Analyse et de la prévention des Risques Technologiques) en partenariat avec l’UFIP (Union Française des Industries Pétrolières) et le GESIP (Groupe d’Etude et de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) une journée sur le thème « Mettre en place une culture sécurité / Partager les retours d’expériences sur des incidents industriels ».

Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Première NAO

21/11/2014 - Actualités - Droit du travail
Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Première NAO

La 1ère séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 20 novembre 2014 et a été consacrée à l’exposé de la situation économique (point de conjoncture et tableau de bord de l’industrie chimique) et de la situation de la branche en termes d’emploi, de rémunération et de formation.

Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Formation professionnelle

21/11/2014 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire du 20 novembre 2014 - Formation professionnelle

Consécutivement à la 1ère réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO), s’est poursuivie la négociation de l’accord relatif à l’orientation, la formation, l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques.

Question parlementaire sur l’harmonisation de la législation sur les produits chimiques

21/11/2014 - Actualités - Politique communautaire

Le 31 octobre, le député Cristian-Silviu Buşoi* a posé une question écrite à la Commission concernant la gestion et l’évaluation des produits chimiques dans les secteurs des cosmétiques, des pesticides, des biocides et de REACH.

Quelle politique énergétique de l’UE pour stimuler la compétitivité européenne ?

21/11/2014 - Actualités - Politique communautaire

Le 17 novembre, une conférence sur la politique énergétique européenne et la compétitivité a réuni des centaines de participants et des intervenants de haut niveau.

Réunion paritaire du 13 novembre 2014 sur la formation professionnelle

14/11/2014 - Actualités - Emploi Formation
Réunion paritaire du 13 novembre 2014 sur la formation professionnelle

La réunion paritaire du 13 novembre 2014 a porté sur la négociation d’un accord relatif à l’orientation, la formation, l’apprentissage tout au long de la vie, préalablement adressé aux organisations syndicales.

Réunion paritaire du 13 novembre 2014 sur la formation professionnelle

14/11/2014 - Actualités - Emploi Formation

La réunion paritaire du 13 novembre 2014 a porté sur la négociation d’un accord relatif à l’orientation, la formation, l’apprentissage tout au long de la vie, préalablement adressé aux organisations syndicales.

Prix de transfert

10/11/2014 - Actualités - Fiscalité

Le BOFIP sur la déclaration des prix de transfert a été publié.

Les Nouvelles Brèves n°381 : Octobre 2014

04/11/2014 - Actualités - Communication
Les Nouvelles Brèves n°381 : Octobre 2014

Les Nouvelles Brèves de l'UIC

Paiement de la CFE et d’IFER – suppression de l’envoi postal des avis d’imposition

03/11/2014 - Actualités - Fiscalité

Création d'un espace professionnel sur le site des impots

Démarrage de la négociation autour de la formation professionnelle

29/10/2014 - Actualités - Social et relations humaines

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 (n°2014-288) est venue profondément modifier le paysage en matière de formation professionnelle impactant ainsi la politique de la branche.

Adoption du cadre d’action 2030 Energie-Climat

29/10/2014 - Actualités - Politique communautaire

Le 24 octobre, les chefs d’Etats et de gouvernements (Conseil Européen) sont parvenus à un accord sur le cadre énergie-climat à l’horizon 2030. Ils révisent ainsi l’accord de 2008 sur les « Objectifs 2020 ».

La nouvelle Commission européenne entre en fonction le 1er novembre

29/10/2014 - Actualités - Politique communautaire

A la fin du mois d’octobre, les députés européens comme les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé le Collège des Commissaires tel que proposé par Jean-Claude Juncker. La nouvelle Commission européenne peut ainsi entrer en fonction le 1er novembre, comme prévu initialement.

Union européenne - Derniers développements sur la fuite de carbone

29/10/2014 - Actualités - Politique communautaire

En 2010, l’Union européenne a publié une la liste de 164 secteurs et sous-secteurs industriels considérés comme exposés à un risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire le risque de voir leur production quitter l’Europe en raison d’un prix du carbone trop élevé les rendant non-compétitives.

Produire en France avec la douane

29/10/2014 - Actualités - Politique douanière

Le 16 octobre 2014, la Direction Générale des Douanes a organisé une journée à Bercy, sur le thème "Produire en France avec la douane" qui a réuni plus de 200 participants, dont l'UIC. Cet événement a permis de rappeler les instruments mis à disposition par la Douane permettant aux entreprises de renforcer leur compétitivité à l'exportation.

La loi de transition énergétique adoptée à l’Assemblée nationale

28/10/2014 - Actualités - Energie

Malgré la procédure d’urgence et la constitution d’une Commission spéciale en amont de la première lecture, 2383 amendements sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV) ont été examinés par l’Assemblée nationale avant le vote d’adoption le 14 octobre.

Consultation publique de la Commission européenne « Small Business Act »

24/10/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La Commission européenne a ouvert une consultation publique pour recueillir les besoins des PME afin de déterminer les actions à venir pour la période 2015-2020. La date limite de réponse à la consultation est fixée au 15 décembre 2014.

Le Club Entrepreneurs de l'UIC

24/10/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le Club Entrepreneurs de l’UIC est un lieu d’échanges et de rencontres entre adhérents. Les membres, dont la taille varie entre 10 et 500 salariés, expriment leurs besoins sur des thématiques communes.

Financement : outils proposés par l’UIC

24/10/2014 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Plusieurs solutions de financement sont proposées aux adhérents pour des projets d’innovation ou d’investissement mobilier, immobilier, crédit de trésorerie, gestion du poste client. Ces solutions sont proposées dans le cadre du partenariat avec la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) d'un côté, et dans le cadre du prêt Innov&Plus de l'autre.

Création d'un site internet dédié PEI PERCOI

22/10/2014 - Actualités - Rémunération
Création d'un site internet dédié PEI PERCOI

Deux accords du 8 avril 2009 ont permis de mettre en place un PEI et un PERCOI au sein des industries chimiques.