Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

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Révision du règlement sur les biens à double usage : le Parlement européen examine le projet et l’UIC reste mobilisée

30/06/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Dans un environnement international où la sécurité, la sûreté, le risque de détournement ou de prolifération des armes de destruction massive sont devenus des enjeux majeurs, on assiste à une multiplication de nouveaux textes réglementaires dans ce domaine, ou à des mutations de règlements existants, avec des conséquences parfois non maîtrisées sur l’industrie. A ce titre, la révision en cours du règlement communautaire sur le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU), civil et militaire, illustre cette tendance.

Paquet énergie : sensibiliser, suivre les travaux et se mobiliser 

28/06/2017 - Actualités - Politique communautaire

Le 10 mai 2017 l’UIC* rencontrait Antonin Ferri, Conseiller diplomatique en charge de l’énergie à la Représentation permanente de la France à Bruxelles.

Révision de la directive cadre déchets

28/06/2017 - Actualités - Politique communautaire

La directive cadre sur les déchets est encore en cours de révision. Le Conseil vient de publier un document intitulé « 4 colonnes » qui reprend les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil.

Perturbateurs endocriniens : progression difficile vers une définition

28/06/2017 - Actualités - Politique communautaire

Les travaux autour des critères de définition des perturbateurs endocriniens avancent lentement au Parlement européen, en cause, la difficulté à trouver des positions faisant consensus.

Politique industrielle européenne : l’UIC s’adresse à Pierre Moscovici, Commissaire européen français

28/06/2017 - Actualités - Politique communautaire

L’UIC a adressé un courrier au Commissaire français, Pierre Moscovici au sujet des mesures à mettre en place pour une nouvelle politique industrielle européenne apte à relancer la croissance et l’emploi.

Enquête FNFE : facture électronique, piste d'audit et bonnes pratiques de gestion

27/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Le Medef nous a transmis une demande du Forum National de la Facture Electronique et des marchés publics électroniques qui souhaite recueillir votre retour d'expérience sur la facture électronique et la piste d'audit fiable associée.

CVAE - Dégrèvement barémique - Intégration fiscale

27/06/2017 - Actualités - Fiscalité

La DGFIP a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution l’imposition à la CVAE.

ECEG : conférence à Bruxelles les 13 et 14 juin 2017

27/06/2017 - Actualités - Union européenne

Une conférence s’est tenue à Bruxelles, les 13 et 14 juin derniers, à l’initiative de l’organisation d’employeurs européenne ECEG (European Chemical Employers Group) et l’organisation syndicale européenne IndustriAll.

Table ronde sur l'amélioration des conditions de travail des salariés travaillant dans les métiers du transport de matières dangereuses

27/06/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

A la fin du mois de mai, certains conducteurs de matières dangereuses ont engagé une grève visant une amélioration de leurs conditions de travail et la prise en compte des spécificités des tâches qui leur sont confiées.
Pour mettre fin à ce conflit social avant le week-end de la Pentecôte, le gouvernement s’était engagé, lors d’une rencontre avec les partenaires, à tenir une table ronde. Celle-ci a eu lieu au cabinet de Madame la ministre Élisabeth Borne le vendredi 16 juin.

Retour sur le Club entrepreneurs national du 19 mai 2017

27/06/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le Club entrepreneurs réunit deux fois par an des PME de toute la France. La réunion du 19 mai a été l’occasion pour les membres d’échanger entre eux et d’être mis en relation avec des intervenants qualifiés sur des sujets tels que la bourse à l’emploi, l'offre de CNRS formation, la notation par un assureur-crédit ou encore le pré-diagnostic matière et énergie…

En avant-première : lancement en octobre du dispositif « pré-diagnostic matières & énergie » financé par l’ADEME

27/06/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

En octobre, l’ADEME lancera un nouveau dispositif « prédiagnostic matière & énergie » à destination des entreprises entre 20 et 250 salariés. Le but étant de faire la chasse aux gaspillages sur les matières, l’énergie et les déchets.

Retour sur les XVIèmes journées de l’inspection dans l’industrie chimique

26/06/2017 - Actualités - Sécurité industrielle

Les XVIèmes Journées de l’Inspection de l’industrie chimique se sont déroulées avec succès les 14 et 15 juin 2017 au centre des congrès du Palais des Papes d’Avignon. Cette manifestation biennale, organisée par le Comité Technique National de l’Inspection dans l’Industrie Chimique (CTNIIC), sous l’égide de l’UIC, constitue pour la profession un rendez-vous technique majeur pour les experts de la protection des équipements sous pression (ESP).

Contrôle fiscal : mise en œuvre de traitements informatiques

22/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Renforcement de la procédure concernant les modalités de mise en œuvre des traitements informatiques.

Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges

21/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative publiée le 3 février 2016.

Contrôle des comptabilités informatisées - Fichier des écritures comptables

14/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Les tolérances liées aux modalités de présentation du fichier ont été intégrées à la doctrine administrative.

CVAE - Dégrèvement barémique

08/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Le commentaire fait par le Conseil constitutionnel semble laisser une place à de nouveaux dépôts de réclamation pour la période non encore prescrite.

Directive taxation de l'énergie - Enquête de la Commission européenne

07/06/2017 - Actualités - Fiscalité

La Commission européenne a fait appel aux deux cabinets pour mener une étude sur l’application de la Directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité

Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes Publics

06/06/2017 - Actualités - Fiscalité

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

CVAE - Dégrèvement barémique disposition jugée en partie inconstitutionnelle

23/05/2017 - Actualités - Fiscalité

Le dégrèvement barémique est le mécanisme qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’un taux de CVAE inférieur au taux de 1,5%. Ce taux est fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise.

Taxe intérieure sur la consommation d'électricité

18/05/2017 - Actualités - Fiscalité

La Direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne un formulaire de détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la TICFE pour établir l’état récapitulatif permettant les régularisations.