Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Ouverture de la base de données européenne Trade Helpdesk

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Lancement par la Commission européenne de la base de données Trade Helpdesk visant à informer les importateurs de la réglementation douanière européenne (droits de douane, taxes, règles d’origine préférentielles, etc.)

Dématérialisation des demandes d’autorisations douanières

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Déploiement par la Commission du système européen relatif à la délivrance des autorisations douanières tel que prévu dans le Code des douanes de l’Union.

Modifications des demandes de RTC

09/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Mise à jour des indications de remplissage des demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) par la Douane.

Découvrez votre profil de dirigeant PME/ETI face au digital pour identifier les chantiers prioritaires !

06/10/2017 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

La BPI publie une matrice pour accompagner les entreprises dans leur digitalisation en fonction de leur degré de maturité. Ce n'est qu'une première étape : début 2018, elle publiera un second document plus exhaustif toujours dans cet objectif.

Accord UE/UKRAINE

06/10/2017 - Actualités - Politique commerciale

Extension le 1er octobre des préférences commerciales de l'UE pour certains produits ukrainiens

Grève des dockers en perspective

05/10/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Cela fait suite aux discussions avec le Gouvernement sur la Loi Travail

Transport fluvial - Canal Seine Nord Europe

05/10/2017 - Actualités - Infrastructures & transports

Le projet est maintenu malgré les annonces récentes de gel des grands projets par le Gouvernement

Précisions sur indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers

05/10/2017 - Actualités - Politique douanière

Indisponibilité du téléservice SOPRANO Régimes particuliers due au déploiement le 2 octobre 2017 du système européen concernant la délivrance des autorisations douanières (Customs Decision Managment System - CDMS).

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

29/09/2017 - Actualités - Fiscalité

Publication de la circulaire douanière du 19 septembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques

Exportations vers l'Iran

26/09/2017 - Actualités - Exportation

Soutien de la banque publique Bpifrance

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Des négociations difficiles mais une implication de l'industrie chimique

Négociations UE MERCOSUR - Bioéthanol

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Rencontre avec l'Ambassadeur du Brésil en France. Position CEFIC-UNICA sur le bioéthanol

Antidumping - Biodiesel

26/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie

BIENS A DOUBLE USAGE

22/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Résumé du Forum SBDU du 18 septembre 2017 + Projet d’arrêté ministériel

21 septembre 2017

22/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

L’accord commercial UE-Canada (CETA) entre en vigueur….

Exportation/importation de produits chimiques dangereux

21/09/2017 - Actualités - Produits sous contrôle

Convention de Rotterdam (PIC) : le nombre de notifications en nette hausse

Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE

21/09/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.

Procédures antidumping et antisubventions

20/09/2017 - Actualités - Politique commerciale

Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine

Journée Nationale de la Qualité de l'Air

20/09/2017 - Actualités - Santé, sécurité, environnement

Retour sur l’événement du jour, mercredi 20 septembre 2017.

Immeubles industriels - Valeur locative champ d’application de la méthode comptable - Précisions administratives

20/09/2017 - Actualités - Fiscalité

L’administration tire les conséquences d’un arrêt du conseil d’État