Veille SSE

Retrouvez les textes réglementaires relatifs aux aspects Santé, Sécurité et Environnement publiés aux niveaux français et européen.

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille réglementaire - Santé, Sécurité et Environnement

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Veille de l'UIC et de ses départements

L'UIC apporte une expertise et assure une veille active pour ses adhérents.

Les actualités "verrouillées" ne sont accessibles qu'aux personnes connectées. Pour plus d'information sur l'adhésion : découvrez l'ensemble des services proposés et les modalités d'adhésion.

Modernisation accord UE/CHILI - Publication des directives de négociation de la Commission européenne

23/01/2018 - Actualités - Politique commerciale

Cela participe à la volonté d’une meilleure transparence dans les négociations commerciales de la part des institutions européennes

Sécurité industrielle

23/01/2018 - Actualités - Sécurité industrielle

Publication de deux circulaires techniques par l’UIC sur les sujets : Equipements sous Pression (UIC T623) et réexamen quinquennal des études de dangers (UIC T624)

Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2018

22/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

La Commission européenne publie la table de corrélation entre la Nomenclature Combinée et la classification des biens à double usage, valide à partir du 1er janvier 2018.

Lettre de voiture électronique

22/01/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Un arrêté en date du 6 décembre 2017 reconnait explicitement que les opérations de transport routier peuvent être couvertes par une lettre de voiture électronique.

Reprise du dialogue social

18/01/2018 - Actualités - Droit du travail
Flash social UIC

Lors de la réunion paritaire du 18 janvier 2018, les partenaires sociaux se sont accordés sur un plan de travail paritaire pour 2018.

Webinaires pour l’opération de l’ADEME « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts »

18/01/2018 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI
Webinaires pour l’opération de l’ADEME « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts »

80% des entreprises peuvent économiser plus de 180€ par an et par salarié en optimisant leurs flux matières, énergies & déchets : Pourquoi pas vous ?

Solutions financières avantageuses pour les adhérents de l’UIC

18/01/2018 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

Le saviez-vous ?
En étant adhérent de l'UIC, vous pouvez bénéficier de financements avantageux pour financer outil de production, projets d’investissements immatériels, innovations industrielles, besoin en fonds de roulement…

Fiches pratiques de l’UIC pour les PME

18/01/2018 - Actualités - Aide aux TPE/PME/ETI

L’UIC a mis en place des fiches pratiques PME pour les informer de manière synthétique sur les sujets qui les intéressent : financement des fonds propres, financement alternatif, subventions, en cas de difficultés, outils innovation.

Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)

18/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Vote du Parlement européen et renvoi à la Commission INTA. Une nouvelle liste des produits est concernés par le règlement en vigueur (428/2009)
La prochaine étape : le Conseil de l’Union européenne

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 08/01 au 13/01/2018

17/01/2018 - Actualités - Politique commerciale

Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE

Classification et étiquetage des substances et des mélanges

16/01/2018 - Actualités - Etiquetage des produits dangereux

Dernière ligne droite pour appliquer la 8ème adaptation au progrès technique du règlement CLP.

Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2018

15/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2018 des substances réglementées vers l'Union

Accord commercial UE/Japon

15/01/2018 - Actualités - Politique commerciale

Son entrée en vigueur pourrait intervenir en 2019

Aide à la mise en oeuvre de l’avis du 9 novembre 2017 (capacités de prélèvement / mesure)

12/01/2018 - Actualités - Sécurité industrielle

Circulaire technique UIC T 622

Publication des formulaires pour l'importation de mercure et certains mélanges à base de mercure

12/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

Son utilisation est de plus en plus restreinte mais des autorisations d'importation sont toujours possibles

Les initiatives se multiplient pour améliorer le soutien à l’exportation

11/01/2018 - Actualités - Exportation

Plusieurs parlementaires ou chargés de mission ont fait des propositions concrètes au gouvernement

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés et taux 2018

11/01/2018 - Actualités - Fiscalité

Les nouvelles dispositions relatives à la TGAP sont reprises dans la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017

Fixation des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises pour 2018

11/01/2018 - Actualités - Infrastructures & transports

Le cas particulier du mois de mai 2018

Actualisation de certaines dispositions relatives à la Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE/CSPE)

11/01/2018 - Actualités - Fiscalité

Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi.
Une autre disposition concerne notamment obligations incombant aux installations industrielles électro-intensives.

Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - La dernière version de la circulaire PIC est publiée

11/01/2018 - Actualités - Produits sous contrôle

La circulaire PIC XLVI de décembre 2017, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de produits chimiques dangereux, est désormais téléchargeable.