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BREXIT : l’industrie chimique fait entendre sa voix

26/04/2017 - Compétitivité - Exportation - Union européenne

Le 29 mars 2017, la Première Ministre britannique Theresa May a activé l’article 50 du Traité de Lisbonne signifiant le déclenchement du processus de retrait de l’Union européenne. Comme le Président du Conseil européen l’avait annoncé, l'UE a dévoilé dans les 48h après le déclenchement de l’article 50, les grandes lignes de son plan de négociations du Brexit, rejetant la demande de Londres de mener dès le départ des tractations parallèles sur l'accord de divorce et sur la « relation future ».

Les trois principales priorités de l'UE pour les négociations à venir sont déjà connues. Il s'agit de :

  • clarifier le sort des plus de 3 millions de ressortissants européens au Royaume-Uni et de plus d'1 million de Britanniques résidant dans un autre État membre,
  • lever les incertitudes pesant sur la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord, province britannique,
  • « solder les comptes » des engagements budgétaires du Royaume-Uni (la facture étant évaluée par la Commission entre 55 et 60 milliards d'euros).

Le 5 avril, le parlement européen a adopté à une large majorité une résolution qui fixe les lignes rouges de l’UE y compris le refus qu’un accord sur la future relation avec le Royaume-Uni, notamment commerciale, puisse être conclu avant que Londres se retire de l’UE.

Le mandat de négociation devrait être définitivement validé par le Conseil européen lors d’une réunion prévue le 29 avril 2017. Une fois le mandat validé, les négociations avec Londres devraient commencer dans la 2ème moitié du mois de mai au niveau du groupe de travail du Conseil et aboutir à l’automne 2018. La ratification de l’accord final par les États membres et les institutions européennes serait alors engagée sans attendre afin que son application soit effective le 29 mars 2019.

De son côté, Theresa May a annoncé hier qu’elle préparait une « grande loi d’abrogation » qui lui permettra d’amender ou d’abroger les règles européennes qui s’appliquent dans le pays. Le texte devra être voté avant le Brexit pour entrer en application le jour où le pays quittera l’UE, soit le 29 mars 2019.

La Première Ministre britannique doit aussi faire face à la volonté des écossais d’organiser un référendum sur le maintien ou non dans l’UE entre l’automne 2018 et 2019. Ceci pourrait retarder la sortie effective de l’UE prévue en 2019.

C’est notamment pour cette raison que Theresa May convoque des élections législatives anticipées le 8 juin prochain pour asseoir une majorité pro-Brexit.

A l’occasion de réunions bilatérales avec la DGE et la DG Trésor, au cours d’une réunion plénière organisée à Bercy le 29 mars, l’UIC a rappelé que les incertitudes de notre industrie portent plutôt sur l’application des réglementations européennes pendant la période transitoire et au-delà, notamment le règlement REACH avec une échéance importante en 2018 ou bien les quotas carbone (ETS) et la réglementation IED.

La possibilité d’un accord de libre-échange de nouvelle génération entre l’UE et le Royaume-Uni, peut être une solution permettant à notre industrie de préserver ses courants d’affaires et ses exportations, à condition :

  • de préserver les flux de marchandises sans contraintes douanières supplémentaires : exemptions de droits de douane, formalités douanières les plus simples possibles.
  • de garantir une application des réglementations européennes (REACH, ETS, SEVESO, IED…) qui doit être indissociable de l’accord passé.

La position de l’UIC est mise à jour en fonction de l’évolution des discussions et des échéances et est transmise aux autorités nationales et européennes ainsi qu’au MEDEF et à Business Europe. A suivre…

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