Position de la CIA

Communiqué de presse de la CIA (association des industries chimiques anglaises)

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Position Paper

BREXIT : la position de l’UIC

24/06/2016 - Compétitivité - Exportation - Union européenne

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne. Cette décision est un évènement important pour l’industrie chimique en Europe et en France en particulier. Il est bien entendu prématuré de tirer toutes les conséquences économiques de ce choix tant que l’article 50 du Traité sur l’Union européenne n’a pas été activé par le Premier ministre britannique Teresa May. On parle désormais de mars 2017 pour ce point de départ obligé aux négociations de sortie de l’UE qui dureraient 2 ans.

Cependant, l’UIC est et sera très vigilante pour que les intérêts des entreprises de la chimie en France soient préservés dans le cadre des échanges commerciaux avec le Royaume Uni, qui sont principalement BtoB, la chimie fournissant de nombreux autres secteurs industriels.

Données économiques

Le poids de l’industrie chimique au Royaume-Uni

Au niveau mondial, le Royaume-Uni était en 2015 le 11ème pays producteur de produits chimiques et le 4ème en Europe après dans l’ordre l’Allemagne, la France et l’Italie. Il représente 1,3 % de la production mondiale (France : 2,1 %).

Au Royaume-Uni, l’industrie chimique représente un chiffre d’affaires de 45 Mrds € en 2015. La chimie britannique est très exposée à la concurrence internationale (33,5 Mrds € à l’export et 32 Mrds € à l’import). Sur ces volumes, l’UE est le partenaire commercial majeur (18 Mrds € exporté vers l’UE soit 60% des volumes exportés).

Sources : Chemical Industry Association (CIA), CEFIC, Eurostat

Tableaux import-export Royaume-Uni

Source : Eurostat

Source : Eurostat

Les échanges franco-britanniques de produits chimiques

Avec plus de 4,1 milliards d’€ d’exportations en 2015, le Royaume-Uni est le 3ème pays destinataire de nos produits après l’Allemagne et l’Italie. Ces exportations sont essentiellement des produits pharmaceutiques, des produits chimiques de base et des savons, parfums et produits d’entretien.

Les principaux partenaires commerciaux à l’export de l’industrie chimique en France en 2015

Source : Douanes

A contrario, nous importons près de 2,4 milliards d’€ de produits chimiques du Royaume Uni, principalement des préparations pharmaceutiques et des produits chimiques organiques de base.

Les principaux partenaires commerciaux à l’import de l’industrie chimique en France en 2015

Source : Douanes

La balance commerciale est donc largement positive pour l’industrie chimique en France (+ 1,7 Mrd €)

Implantations industrielles et investissements

Suite à une enquête menée par l’UIC auprès de ses membres juste après le vote britannique,  une trentaine de sites en lien avec notre industrie ont été recensés au Royaume-Uni.

Les formes juridiques sont diverses puisque l’on retrouve :

  • Des sièges sociaux (2),
  • Des sites de production de grands groupes internationaux implantés aussi en France
  • Des agences

Si les sites existants ne sont pas menacés du fait du BREXIT, la question que l’on peut se poser concerne les futurs choix d’investissements des grands groupes internationaux de la chimie, qui intégraient jusqu’ici le Royaume-Uni dans leur stratégie d’implantations au sein de l’Union européenne.

Cette question concerne à la fois des investissements liés à la rénovation ou l’extension de sites industriels existants, et la création de nouvelles unités de production ou de recherche/développement.

Impacts économiques du BREXIT sur le secteur

Il est bien entendu prématuré de savoir quel sera l’impact exact du Brexit sur les échanges BtoB de produits et chimiques entre la France et le Royaume-Uni, ainsi que sur les investissements.

 

Cependant, avant le vote de juin 2016, l’institut EULER HERMES avait estimé les pertes liées aux exportations britanniques par secteur selon deux scénarios :

  • En cas d’absence d’accord commercial avec l’UE, la chimie britannique serait le secteur le plus impacté avec une perte d’environ 9 Mrds d’€.
  • En cas d’accord commercial, la perte serait ramenée à environ 3,3 Mrds d’€.

Source : Euler Hermès

Selon leurs estimations, il s’avère que la chimie est le secteur industriel qui subirait le plus l’impact du Brexit sur ses exportations, loin devant les machines et équipements.

Cependant, il convient de relativiser ces prévisions car, en fonction des différents scénarios post BREXIT dans les relations commerciales avec l’Union européenne à 27, les conséquences économiques peuvent être plus ou moins importantes pour le secteur.

A ceci se rajoutent les incertitudes liées à l’évolution future des taux de change. Ainsi, une chute pérenne de la Livre sterling est susceptible d’entraîner une réduction de la compétitivité de nos industriels vis-à-vis de leurs concurrents britanniques, même si cela impacte aussi négativement l’accès de ces derniers à certaines matières premières.

Cours de l’Euro versus la Livre Sterling

Source : COE-Rexecode

S’il est difficile à ce stade de faire des projections sur l’impact économique du BREXIT sur les échanges de produits chimiques entre la France et le Royaume-Uni, on observe une érosion des échanges au 1er semestre 2016 comparée à la même période en 2015, avec cependant une reprise d’activités à l’exportation juste avant le vote britannique du 23 juin 2016.

Mais la chute du prix du pétrole et les variations des taux de change ont influencé également ces chiffres. Rien ne prouve que l’incertitude du résultat du vote britannique de juin 2016 ait pu avoir un impact sur les résultats du 1er semestre 2016. Il convient d’attendre les données économiques du 2ème semestre 2016 pour jauger l’impact du Brexit sur les échanges commerciaux et la production.

Source : Douanes

Source : Douanes

Les futures relations économiques UE/Royaume-Uni

Quel que soit le protocole de sortie de l’UE retenu par les partenaires commerciaux, il est important de limiter la durée de la période d’incertitude.

Si l’on peut d’ores et déjà écarter deux options :

  • le principe d’un « statut spécial » pour le Royaume-Uni vis-à-vis de l’UE, prôné par certains partisans du BREXIT,
  • le fait qu’aucun accord ne soit passé avec l’UE et que l’on se base uniquement sur les règles de l’OMC pour régir les échanges.

Il convient d’étudier les autres options au cas par cas, dans le seul but de préserver les échanges commerciaux entre nos deux pays :

Le Royaume-Uni négocie une coopération « à la carte »

Dans le cadre des négociations de retrait, correspondant à l’Article 50 du Traité sur l’Union Européenne, le Royaume-Uni pourrait négocier un traité de coopération « customisé », qui lui permettrait de choisir les politiques auxquelles il adhère.

Cette solution semble inconcevable pour les 27 Etats membres de l’UE mais aussi pénalisante pour le Royaume-Uni qui ne participerait pas à l’élaboration des règles du marché unique et qui devrait verser une contribution financière importante (comme la Norvège et la Suisse actuellement). Par ailleurs, il ne bénéficierait plus des accords de libre-échange conclus par l’UE avec des pays tiers.

Pour notre industrie, cette solution présente le risque d’un abandon de certaines réglementations européennes en matière de sécurité, santé, environnement au profit de règles nationales.

L’option « norvégienne » : le Royaume-Uni rejoint l’Espace Économique Européen (EEE)

EEE = Les 28 Etats membres de l’UE + 3 Etats membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège)

Ces derniers appliquent les 4 libertés qui fondent le marché unique de l'Union européenne (libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes) ainsi que les règles concernant la concurrence et les aides d’États. En contrepartie, ces pays doivent adopter une partie des lois de l'Union européenne et accepter d’avoir peu d'influence sur le processus de prise de décisions à Bruxelles.

Si le Royaume-Uni décide de rester dans l’EEE, des règlements communautaires importants pour notre industrie, comme le règlement REACH, y seront toujours d’actualité.

Inconvénient : le Royaume-Uni ne pourrait plus prendre part aux décisions concernant le futur de la réglementation chimique européenne à laquelle elle est soumise. Or, cela irait contre sa volonté d’indépendance.

En contrepartie, les avantages sont nombreux pour les entreprises britanniques du secteur de la chimie et leurs partenaires français :

  • Les entreprises continuent de bénéficier du marché commun européen
  • Les entreprises britanniques peuvent continuer leur rôle de représentant unique (OR) pour les entreprises étrangères
  • Les entreprises n’ont pas l’obligation d’avoir recours aux OR pour exporter des produits vers l’UE
  • Tous les enregistrements de substances opérés par des entreprises britanniques ne sont pas remis en cause et restent d’actualité

Par contre, les pays membres de l’EEE sont en dehors de l’union douanière, ce qui signifie que pour certains produits, ils doivent payer des droits de douane élevés. Enfin, le Royaume-Uni devrait payer à l’UE une participation financière comparable à celle d’un État membre. Compte tenu des motifs des britanniques au moment du vote, cela semble difficile à accepter.

Le Royaume-Uni devient membre de l’Accord européen de libre-échange (AELE)

L’AELE est une association de 4 États visant à établir une zone de libre-échange : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Seule la Suisse n’appartient pas à l’EEE et gère ses rapports avec l’UE par des traités bilatéraux sectoriels.

Le Royaume-Uni pourrait ainsi s’inspirer de la Suisse et demander son intégration à l’AELE sans être dans l’EEE. Il pourra ainsi continuer de bénéficier du marché commun de l’Union Européenne mais au travers de contrats bilatéraux.

Dans ce cas-là, tous les règlements chimiques européens ne s’appliquent plus au Royaume-Uni, mais une certaine pression des états européens préexiste sur le pays pour qu’il puisse continuer ses échanges avec l’Europe. Concernant REACH, les entreprises qui se portaient garantes ne peuvent plus remplir leur rôle de représentant unique (OR). Elles perdent alors un marché important et une source de revenus.

D’autre part, les entreprises britanniques doivent dorénavant avoir recours elles aussi aux représentants uniques (OR) pour continuer d’importer au sein de l’UE.

Une des étapes du règlement REACH qui sera le plus touchée par ce scénario est l’enregistrement. Quel avenir en effet pour tous les enregistrements (+5000) qui ont été effectués par des entreprises britanniques ? Que faire de toutes les procédures d’enregistrement dirigées par des entreprises Lead Registrant anglaises ?

Autre difficulté pour les entreprises qui sont concernées par REACH : trouver de nouvelles entreprises « Lead Registrant » afin de remplacer les firmes britanniques qui s’étaient chargées de cette responsabilité….

Par ailleurs, le Royaume-Uni devrait tout de même renégocier tous ses accords de libre-échange avec les États tiers.

L’option « turque » : une union douanière

Le Royaume-Uni mettrait en place une union douanière avec l’UE, par laquelle les droits de douane internes seraient abolis et des droits de douane communs seraient fixés aux frontières extérieures.

Mais, le Royaume-Uni serait obligé d’adopter les tarifs douaniers de l’UE et n’aurait pas un accès complet au marché unique De plus, il ne participerait plus aux négociations de l’UE en faveur d’accords de libre-échange et devrait les appliquer sans pouvoir en bénéficier.

Le Royaume-Uni négocie un accord de libre-échange sur mesure avec l’UE

C’est une option plausible par les industriels de la chimie, même si elle n’est pas parfaite. En effet, aucun des accords actuellement en vigueur entre l’UE et des pays tiers ne procure le niveau d’intégration du marché unique. Il existe toujours certaines barrières non-tarifaires et/ou tarifaires pour certains produits. Il faudrait donc « inventer une nouvelle forme de d’accord de libre-échange ».

Cette option implique que l’UE exige du Royaume-Uni une application stricte de la législation relative au marché unique, ainsi qu’un certain nombre de réglementations en matière de sécurité sanitaire, de concurrence, de standards de production et de protection des consommateurs, Ce volet est d’autant plus important pour l’industrie chimique qui est soumise à un certain nombre de réglementations communautaires (REACH, CLP, SEVESO…).

Impact réglementaire et politique commerciale

L’UIC sera particulièrement attentive aux conséquences de la décision britannique sur les accords commerciaux passés et à venir de l’Union Européenne avec les pays tiers (Corée du Sud, Etats Unis, Canada, Japon…). En effet, s’il veut encore bénéficier des dizaines d’accords signés entre l’UE et des pays d’Asie, d’Amérique latine ou d’Afrique, le Royaume-Uni devra tous les renégocier.

De son côté, l’Union européenne risque de devoir renégocier des accords en vigueur, comme celui avec la Corée du Sud, ce qui serait préjudiciable pour notre industrie.

Il en est de même des instruments de défense commerciale de l’UE (antidumping, antisubventions, etc...) : le Royaume-Uni ne doit pas devenir une plateforme d’importation de produits originaires de pays tiers et soumis à des mesures de défense par l’UE. L’industrie chimique est un des secteurs industriels qui fait le plus appel à ces instruments (environ 35 % des plaintes déposées à la Commission européenne), car particulièrement exposée à la concurrence internationale.

Le BREXIT va aussi avoir des conséquences sur les prises de décision du comité antidumping de la Commission européenne. Chaque état membre ayant une voix pour voter les mesures de défense commerciale, on assiste souvent à un bras de fer entre les Etats membres pro-industrie (France, Allemagne, etc…) et les états membres pro-commerce (Suède, Finlande, etc…).

Enfin, il conviendra de veiller au maintien de la compétitivité de nos entreprises afin qu’elles n’aient pas des contraintes réglementaires différentes de leurs homologues britanniques : SEVESO, IED, REACH, réforme du marché européen du carbone (ETS), marché de l’énergie…

A titre d’exemple, l’application du règlement communautaire REACH sur les substances chimiques pourrait être remise en cause.

Impact réglementaire : l’exemple de REACH

REACH est un règlement de l'Union européenne entré en vigueur en 2007 pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.

Du fait du BREXIT, 3 scénarios sont envisagés concernant son application en lien avec certains scénarios repris en partie II :

Scénario 1 : le Royaume-Uni est rattaché à l’EEE. Il applique les législations européennes REACH, CLP (Classification, Labelling, Packaging) et BPR (Biocidal Product Regulation), comme c’est le cas pour la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Scénario 2 : le Royaume-Uni conclut des accords bilatéraux sectoriels avec l’UE. Cela doit signifier la mise en place d’une réglementation nationale très similaire aux dispositions UE (REACH, CLP, BPR…), comme c’est le cas pour la Suisse par exemple.

Scénario 3 : le Royaume-Uni ne se réfère plus au corpus réglementaire de l’UE, et élabore sa propre réglementation « produits » de façon indépendante, en particulier celle équivalente à REACH. A exclure pour l’UIC.

Concernant l’application de REACH, il est nécessaire pour les entreprises d’évaluer les implications possibles du Brexit avant de choisir un représentant unique ou un déclarant principal basé au Royaume-Uni, et d’établir leur stratégie en suivant de près l’évolution des négociations.

Dans le cas des scénarios 2 ou 3, si les entreprises britanniques ne sont plus soumises à REACH après négociation réglementaire, elles ne seraient plus tenues d’enregistrer leurs substances avant de les mettre sur le marché en Europe. Elles devraient alors nommer un représentant unique basé en Europe (selon l’article 8 de REACH), faute de quoi leurs clients européens seraient contraints de procéder à l’enregistrement, comme c’est le cas pour les substances provenant des fournisseurs hors Europe.

Les entreprises hors Europe qui ont opté pour un représentant unique basé au Royaume-Uni devraient choisir un représentant unique basé en Europe, sachant qu’une redevance est due à l’ECHA lors de cette opération. La problématique est identique pour les entreprises européennes qui ont importé des substances ou mélanges par l’intermédiaire d’un représentant unique basé au Royaume-Uni.

Le scénario 1 (le Royaume-Uni conserve REACH, CLP et BPR) reste l’option la plus favorable, compte tenu de la lourdeur du processus des négociations pour définir un nouveau cadre réglementaire pour les produits, ainsi que le temps nécessaire pour l’évaluation des impacts sur l’économie britannique, sans que cela n’apporte de bénéfice au pays. Car, même en cas de nouvelle définition du contexte réglementaire britannique, les entreprises basées au Royaume-Uni devront se conformer aux standards définis par l’UE (REACH, CLP, BPR..) pour pouvoir commercer avec le reste de l’Europe. 

Impacts sur la politique énergie/climat

La chimie est une industrie qui recherche une énergie la moins chère possible. C’est aussi souvent une matière première (gaz) qui représente jusqu’à 80 % du coût de revient d’un produit chimique (ex. engrais),

A priori,  il n’y aurait pas d’impact du BREXIT en raison du statut géographique du Royaume-Uni.

Les interconnexions entre l’UE et le Royaume-Uni font que l’homogénéisation des prix de l’énergie entre les deux zones est difficile,

Mais, le Royaume-Uni est déjà un des premiers pays de la zone à bénéficier des importations de gaz américain (GNL), tout comme la Norvège,

Donc l’UE doit capter l’énergie à bas coûts d’origine nord-américaine directement via la Belgique ou la France. L’Union de l’Energie en construction, à laquelle le Royaume-Uni ne peut plus participer, doit diversifier ses sources d’approvisionnement.

Sur le volet climat, il est nécessaire que le Royaume-Uni reste au sein du système communautaire d’échange de quotas d’émission (Emission Trading Scheme ou ETS), comme le sont d’autres pays hors UE comme la Suisse ou l’Islande.

Sinon, cela constituerait une distorsion de concurrence aux portes de l’UE. Celle-ci existe déjà (Turquie, Maroc, Algérie, Russie, etc….) mais il ne s’agirait pas de l’étendre au Royaume-Uni.

Il faut donc garder le Royaume-Uni dans ETS. A l’heure de l’Accord de Paris, plus les pays sont solidaires et adoptent les mêmes règles et plus efficace sera la lutte contre le changement climatique.

Conclusion

Pour l’industrie chimique en France, les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, quel que soit le scénario adopté, doivent permettre :

  • De préserver les flux de marchandises sans contraintes douanières supplémentaires,
  • Une application stricte des réglementations européennes (REACH, ETS, SEVESO, etc…) qui doit être indissociable de l’accord passé.

Le respect du corpus réglementaire européen est un gage de maintien de la compétitivité.

Les possibilités d’un accord de libre-échange de nouvelle génération entre l’UE et le Royaume-Uni, ou d’une entrée du Royaume-Uni dans l’EEE peuvent être des solutions nous permettant de préserver nos courants d’affaires et nos exportations

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