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EXPORT : Le Fonds d’étude et d’Aide au Secteur Privé - FASEP

24/10/2014 - Exportation

Le Fasep est l'instrument de don de l'aide-projet des ministères économiques et financiers. Il se décline sous trois formes : le "FASEP étude" et le "FASEP innovation verte" financent des prestations d’entreprises françaises à destination d’entité publique sur une soixante de pays ; l’ex "FASEP Garantie", s'appelle désormais "Garantie de Projet à l’international" et garantit le risque économique d’échec de l’implantation

Le FASEP a été mis en œuvre par la sous-direction du Financement international des Entreprises de la Direction Général du Trésor. Il intervient sous forme de dons, sur une zone géographique plus large (une soixantaine de pays) afin d’aider les maitres d’œuvre locaux à réaliser des études pour préparer leurs projets d’infrastructures ou leurs politiques d’investissement. Depuis 2000, 327M€ de dons ont soutenu 508 prestations de plus de 200 entreprises françaises, dans 84 pays. Il se décline en plusieurs formules :

- Le FASEP étude finance principalement des études de faisabilité ou de l’assistance technique en amont de projet de développement.

Les secteurs d’interventions sont : le transport de masse, l’environnement (eau potable, assainissement, gestion des ressources en eau, déchets solides…), l’énergie (énergie renouvelable et efficacité énergétique), la santé, les télécommunications, l’agro-industrie et l’irrigation.

Le financement concerne des prestations réalisées par des experts français (ingénieries, bureaux d’études…) représentant au moins 85% du don. Le montant est compris entre 100 000 € et 600 000 € environ. Ces prestations sont destinées à des entités publiques (gouvernement central, gouvernement provincial, municipalité, agence technique…), dans des pays en développement et en transition au potentiel de marché élevé.

- Le FASEP Innovation verte finance des démonstrateurs de technologies innovantes dédiées à l’environnement et au développement durable.

Les secteurs d’intervention sont liés au développement durable et à l’environnement : eau potable et assainissement, déchets et traitement des pollutions, énergie renouvelable et efficacité énergétique…

Le financement concerne des prestations réalisées par des entreprises françaises, la technologie objet de la démonstration doit être française, et bénéficier de références en France ou à l’international (pas de financement sur la recherche ou le développement de la technologie). Le montant est compris entre 100 000 € et 600 000 € environ. Les prestations sont à des entités publiques (gouvernement central, gouvernement provincial, municipalité, agence technique…), dans des pays en développement et en transition au potentiel de marché élevé.

Pour consulter la carte des pays éligibles, et pour plus d’informations :http://www.tresor.economie.gouv.fr/7548_politique-d-aide-projet-les-cartes

- La Garantie de Projets à l’International (ex FASEP Garantie) est destinée aux entreprises françaises qui souhaitent se développer par création de filiale à l’étranger, en garantissant le risque économique d’échec de l’implantation. (Cf article "Aides BPIfrance : réussir son investissement à l’étranger").

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