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Négociations bilatérales États-Unis/Union européenne

21/03/2014 - Politique commerciale

On rentre enfin dans le vif du sujet au bout du 4ème round.

Le 4ème round de négociations du  « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis s’est déroulé du 10 au 14 mars à Bruxelles. Pour la première fois depuis juin 2013, date à laquelle le Conseil de l’Europe a donné son feu vert pour ces discussions bilatérales, les négociateurs ont pu aborder en détails plusieurs volets de l’accord, notamment ceux pour lesquels la chimie est fortement mobilisée.

Compte tenu de l’importance du marché américain, notre secteur est favorable à la conclusion d’un accord. Cependant, la chimie européenne a à la fois des intérêts offensifs très forts mais aussi des intérêts défensifs qui ont été transmis aux négociateurs européens, et qui font aussi l’objet d’échanges réguliers avec nos collègues américains de l’ACC.

A noter qu’en 2013, les Etats-Unis restent le premier débouché de la chimie française hors Union européenne, malgré une érosion des exportations. L’industrie chimique en France, y compris la chimie fine pharmaceutique a exporté ses produits pour un montant de près de 2,7 Milliards d’€ en 2013 (-12,3 % par rapport à 2012). A contrario, nous avons importé pour près de 3,9 Milliards d’€ de produits chimiques américains cette même année (-13 % par rapport à 2012). Le solde commercial reste donc négatif en 2013 avec un déficit de 1,2 milliards d’€. Il est cependant moins important qu’en 2012 (près de 1,4 Milliards d’€). Plus de 80 % de ce déficit repose sur celui de la chimie fine pharmaceutique dont les importations (28 % des achats totaux depuis les Etats-Unis) ont pourtant diminué de 17 % par rapport à 2012 à 1,1 milliard.

Les enjeux sont donc importants pour notre secteur qui fait l’objet d’un traitement particulier dans le cadre des discussions bilatérales. Les négociations pourraient en effet aboutir à un accord cadre complété par des annexes sectorielles, dont une sur la chimie. Il est donc primordial de se positionner sur les différents volets des négociations. 

Ainsi, sur le volet tarifaire, l’UIC est favorable à l’élimination des droits de douane de l’UE de plein droit dès l’entrée en vigueur de l’accord, à l’exception d’un certain nombre de produits chimiques directement impactés par les prix bas de l’énergie aux Etats-Unis, pour lesquels nous avons demandé une période transitoire de 7 ans. Le premier échange d’offres tarifaires entre négociateurs américains et européens début février semble avoir été décevant, le Commissaire européen au commerce estimant que l’offre américaine manquait d’ambition. Les américains travailleraient à une version améliorée de leur offre. Nous avons donc encore la possibilité de demander à la Commission européenne de bien prendre en compte nos demandes.

En matière de convergence réglementaire, l’UIC estime qu’elle est nécessaire dans les domaines suivants : évaluation des risques et dangers, classement et étiquetage des produits chimiques, harmonisation des protocoles de tests, la recherche, et allègement des procédures douanières (biens et technologies à double usage civil et militaire). En revanche, le règlement européen REACH trop éloigné de la législation américaine TSCA ne doit pas être mis sur la table des négociations.

Enfin, sur le volet règles d’origine, l’UIC participe au sein du CEFIC à l’élaboration d’une position commune avec l’industrie chimique américaine (ACC). Cette position devrait être adressée aux négociateurs des deux côtés de l’Atlantique fin avril.

Sur d’autres sujets, la chimie est moins directement impliquée mais reste vigilante car ce sont des sujets sensibles, susceptibles de faire basculer les négociations, comme l’accès aux marchés publics ou la protection et la promotion des investissements.

Une seule certitude est apparue à ce stade des négociations : le processus sera long. On parle désormais de 2016 au minimum pour une conclusion des discussions, avec un certain nombre de paramètres qui peuvent les perturber : la composition du nouveau Parlement européen après juin 2014 et les élections américaines de mi-mandat en 2015 qui peuvent modifier radicalement le paysage politique aux Etats-Unis. Le prochain round de négociations se déroulera avant l’été à Washington.

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