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Négociations bilatérales Japon-Union Européenne : stop ou encore ?

23/04/2014 - Politique communautaire

En novembre 2012, le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert à l’ouverture de négociations de libre-échange avec le Japon, comme l’UIC le souhaitait depuis longtemps. A l’époque, à l’initiative de l’UIC, un courrier commun de plusieurs fédérations industrielles (chimie, textile, électronique, pharmacie…) avait été adressé aux autorités françaises pour signifier les intérêts offensifs de nos secteurs en cas d’accord avec le Japon.

Alors que vient de se tenir le 5ème round de négociations entre les deux parties, du 31 mars au 5 avril 2014, ces mêmes fédérations professionnelles vont adresser une nouvelle prise de position aux autorités, alors même que nous amorçons une nouvelle phase à la fois délicate et essentielle, consécutive à la clause dite de « rendez-vous ». Cette dernière s’explique par le fait que l’Europe a assorti l’amorce des négociations avec le Japon d’une possibilité de sanctionner ce dernier d’une suspension des discussions au bout d’un an si Tokyo ne montre pas les engagements attendus sur une liste d’une trentaine de barrières non tarifaires.

Même si un certain nombre de ces barrières aux échanges perdurent aujourd’hui, l’UIC estime que le processus de négociations doit perdurer au-delà de juin 2014, date à laquelle la Commission européenne va faire un premier bilan sur les avancées du côté japonais.

En effet, nous entrons enfin dans le vif du sujet, avec, au cours du round qui vient de se dérouler, des sujets fondamentaux qui ont été abordés.

Ce fut notamment l’occasion de procéder à l’échange des offres tarifaires sur l’accès au marché pour les marchandises. A ce titre, l’UIC comme le CEFIC sont favorables à un démantèlement tarifaire pour tous les produits chimiques dès l’entrée en vigueur de l’accord, sachant que le Japon et l’UE sont d’ores et déjà signataires de l’accord CTHA (Chemical Tariff Harmonization Agreement) issu du GATT qui plafonne les droits de douane à 6,5 % et vise à un démantèlement total pour notre secteur.

Outre le chapitre sur les droits de douane et les contingents, les discussions ont concerné tous les volets de l’accord, notamment les règles d’origine, la facilitation des échanges (Douane) et les barrières non tarifaires. Elles ont aussi porté sur les règles de défense commerciale (antidumping, antisubventions et mesure de sauvegarde)

Il serait aberrant que le processus s’arrête au printemps prochain sous la pression de certains secteurs comme l’automobile, alors même que le Japon a d’ores et déjà fait des efforts pour la levée d’un certain nombre de barrières.

L’UIC a bien indiqué que la chimie attendait des efforts du coté japonais concernant les nouvelles substances non-biodégradables, le traitement des impuretés, le reporting des substances présentes dans les mélanges, les teneurs maximales en résidus (MRL) ou encore l’enregistrement de nouvelles substances chimiques. Mais, nous estimons que la levée de ces restrictions aux échanges prendra du temps et nécessite donc de prolonger le processus de négociations.

La Commission européenne a estimé que la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon devrait permettre d’accroître le PIB européen de 0,8 %, d’augmenter les exportations vers le Japon de 33 % et de créer 420 000 nouveaux emplois dans l’UE.

En ce qui concerne l’industrie chimique en France, les échanges avec le Japon ont dégagé en 2012 un solde commercial positif de 240 millions d’euros. Les opportunités de développement de nos exportations vers ce pays sont réelles.

Il ne s’agit pas de laisser passer la diligence…

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