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Loi transition énergétique : l'UIC comme le Medef déplore l'absence de concertation et de coordination

28/07/2015 - Fiscalité

Le Medef et l'UIC s'étonnent de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d'impact - notamment quant aux conséquences sur la compétitivité des entreprises - et sans coordination avec ce qui est fait par ailleurs dans d’autres pays membres de l’Union Européenne.

Le Medef et l'UIC prennent note de l'engagement de la ministre de ‎compenser chaque augmentation de la taxe par des allègements d’autres taxes ou impôts pour que cela n’aboutisse pas à un alourdissement de fiscalité. Ils rappellent que l’objectif de la politique fiscale devrait être de baisser globalement le poids des prélèvements obligatoires sur l’économie. Le Medef et l'UIC demandent que ces allègements, qui doivent bénéficier aux entreprises et aux ménages, soient mis en œuvre simultanément aux augmentations de taxe. Ils proposent que le comité pour l'économie verte soit chargé de la réflexion sur ces compensations.

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