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Etat d’avancement du Projet de loi de finances 2015

27/11/2014 - Fiscalité

Alors que le calendrier de la procédure budgétaire touche à sa fin et débouchera sous peu sur l’adoption de la loi de finance, l’UIC dresse un bilan des mesures concernant les entreprises de la filière.

Avant sa publication au Journal officiel  qui va intervenir en fin d'année, le projet de loi de finances (PLF) 2015 suit un calendrier parlementaire. La discussion budgétaire commence d’abord à l'Assemblée nationale après le dépôt du texte puis se poursuit au Sénat. Au cours de l’année d'exécution du budget, peut être voté une ou plusieurs lois de finances rectificatives (PLFR) modifiant la loi de finances initiale (LFI) dans le but de corriger les prévisions initiales ou encore d'infléchir sensiblement la politique budgétaire en cours.

Le PLF 2015 dans sa version initiale était exceptionnellement pauvre en ce qui concerne les impôts payés par les entreprises. Ce qui était plutôt bon signe après les expériences récentes. La seule mesure générale prévue et qui de plus était favorable à l’industrie à savoir, la suppression de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) installations classées a été supprimée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Les autres mesures du PLF 2015 concernant directement les entreprises de la filière portent sur le Crédit d'impôt recherche (CIR), le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le prix de transfert, les taxes foncières et la Cotisation foncière des  entreprises (CFE).

Pour en savoir plus, consulter la note « PLF 2015 et PLFR 2014 » 

Consulter le PLF 2015 adopté à l’Assemblée Nationale

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