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Des informations climat dans le rapport RSE

22/09/2016 - Changement climatique

Le prochain rapport RSE devra intégrer des informations sur l’impact des activités de l’entreprise sur le climat. La méthodologie bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) sectorielle de l’UIC est recommandée pour la réalisation de cet exercice.

La Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte a introduit l’obligation pour les entreprises cotées d’inclure dans leur rapport RSE obligatoire « [les] risques financiers liés aux effets du changement climatique et [les] mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité. » (III de l’article 173) Cette disposition précise bien qu’elle est applicable dès l’exercice clos au 31 décembre 2016 et doit inclure « les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l’usage des biens et services qu’elle produit ».

Le décret n°2016-1138 du 19 août 2016 précise qu’il s’agit pour l’entreprise d’inclure dans le rapport RSE « les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit ».
L’UIC avait milité pour faire converger cette nouvelle obligation avec les méthodologies BEGES existantes, afin de ne pas créer de nouveaux référentiels. A ce jour, aucun format ni méthodologie n’est imposé pour la publication de ces informations climat. Il faut néanmoins noter que, dans un communiqué interministériel, les pouvoirs publics recommandent de "[s’appuyer] par exemple sur les référentiels et guides de bonnes pratiques élaborés par l’Ademe ainsi que par certaines organisations professionnelles".

Le guide BEGES de l'UIC, rédigé avec le CITEPA et un consortium d’industriels de la chimie avec le soutien de l’Ademe, est donc préconisé pour la rédaction de ces informations climat. Ce guide a pris en considération les standards de normes mondiales, les bonnes pratiques internationales du secteur, ainsi que les contraintes réglementaires françaises relatives à l’obligation de publication de BEGES. Il se veut exhaustif dans son approche et pragmatique dans sa mise en œuvre afin d’être un outil opérationnel et stratégique pour les entreprises de la chimie.

Le guide est disponible pour tous sur le site de l’UIC. Il est également disponible sur le centre de ressources GES de l’ADEME. Il évoluera en fonction des retours de la profession.

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