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Electricité : le coût du démarrage du mécanisme de capacités

20/02/2017 - Energie

Le mécanisme de capacités, conçu pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique lors de la pointe hivernale, se déploie via un démarrage en urgence en deux mois. Le coût de ce mécanisme sera à la charge du consommateur. L’UIC analyse pour vous la facture.

10 euros par kW de puissance électrique utilisée lors des jours de grand froid, c’est ce que le nouveau mécanisme français va coûter. Aujourd’hui, les consommateurs paient l’électricité qu’ils consomment, les coûts d’abonnement et de réseaux, et les taxes correspondantes. Au 1er janvier 2017, la capacité mobilisée à la pointe de consommation s’ajoute à la facture. Il s’agit de financer des modes de production d’électricité qui ne sont actifs que lors d’une surpuissance d’appel du réseau. Ces centrales sont importantes pour garantir la sécurité d’approvisionnement en hiver, c’est-à-dire éviter les black-outs. Concrètement, les fournisseurs d’électricité doivent acheter la preuve qu’il y a suffisamment de capacités opérationnelles sur le réseau pour approvisionner leur portefeuille de clients. Par « capacités », on entend soit des centrales électriques qui s’engagent à produire à la pointe hivernale, soit des consommateurs qui s’engagent à s’effacer – c’est-à-dire de ne pas utiliser le réseau d’électricité – à ce moment-là. Ces engagements sont certifiés par RTE, le responsable du réseau de transport électrique, qui applique les règles d’évaluation de fiabilité. Les certificats sont ensuite vendus, au gré à gré ou aux enchères, aux fournisseurs d’électricité. Ceux-ci refacturent finalement le coût d’achat de ces certificats au consommateur.

Infographie : le fonctionnement du mécanisme de capacités (source : ministère du développement durable)

   

Un démarrage en urgence : deux mois pour mettre en place le mécanisme de capacités

La Commission européenne a validé en novembre 2016 le mécanisme de capacités. Pendant près d’un an, elle en a inspecté les règles. Des ajustements ont ainsi été réalisés par la France pour satisfaire aux exigences de Bruxelles, et maintenir la date de démarrage au 1er janvier 2017. Cela n’a laissé finalement à l’Etat que deux mois pour publier les textes réglementaires nécessaires au mécanisme de capacités et aux acteurs le soin d’organiser une unique vente aux enchères – au lieu des 15 prévues. Cette enchère spéciale disposait d’un plafond : 20 euros au kW pour l’année de démarrage. Il n’a pas été besoin de l’appliquer car, dans un contexte de redémarrage de certaines tranches nucléaires, l’enchère est sortie pour la moitié de ce prix : 10 €/kW. Selon le profil du consommateur, cela représente un coût supplémentaire de 0,5 à 2 € par MWh. A titre de comparaison, l’ARENH, prix de référence du nucléaire français, a été calculée à 42 € par MWh.

L’UIC craint une volatilité de la facture d’électricité dans les années à venir

Pour l’UIC, ce nouveau mécanisme constitue un coût additionnel mal maîtrisé sur la facture des consommateurs. « Si le montant sur 2017 est important mais soutenable pour les industriels, la question se porte à présent sur l’évolution de ce coût pour les années à venir » s’inquiète Yves Lenain, responsable énergie et changement climatique à l’UIC. La jeunesse du mécanisme engendre des incertitudes sur l’attractivité de la France pour les investissements industriels de long terme. Les pouvoirs publics ont effectivement planifié une augmentation du prix plafond de la capacité à 40 €/kW en 2018 et 60 €/kW en 2020. Or, dans le contexte actuel, la volatilité des coûts est un scénario plausible. « Il faut éviter une multiplication de cette facture par 6 dans un scénario où des problèmes majeurs sur le programme de grand carrénage d’EDF devaient émerger » conclut Yves Lenain.

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