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Communiqué de presse

Marché carbone : un projet positif, tant pour le climat que pour l’économie

21/12/2016 - Energie

Le travail de fond des Commissions du Parlement européen sur le projet de réforme EU ETS* portant sur la période 2021-2030 a permis d’aboutir à une proposition acceptable. L’Union des Industries Chimiques (UIC) souhaite que la réforme finale soit aussi proche que possible du projet actuel.

En effet, cela permettrait de maintenir la compétitivité des secteurs industriels soumis à la concurrence internationale (fuites de carbone) et de réduire les émissions de GES de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990.

Le vote du 16 décembre 2016 a renforcé l’ambition de l’EU ETS, premier dispositif de politique climatique européen –unique au monde-, sans mettre en danger les secteurs soumis au risque de fuite de carbone. Afin de protéger le climat, le Parlement a réduit les volumes excédentaires de quotas et a renforcé le rythme des efforts de diminution.

Afin de préserver la compétitivité de l’industrie,  le volume d’allocation des quotas alloués est plus souple, ce qui permettra de prendre en compte la croissance de la production industrielle. Par ailleurs, la réduction des allocations de quotas en fonction du risque de carbone de chaque secteur ne sera plus appliquée, ce qui est un pas dans la bonne direction.

Pour les industriels électro-intensifs, le Parlement a introduit un dispositif réduisant les distorsions de concurrence. C’est une avancée très importante bien que la réforme actuelle laisse encore la liberté aux Etats membres de financer des aides complémentaires.

Enfin, les projets innovants de capture et de valorisation de CO2 du secteur de la chimie seront éligibles à des financements européens, permettant de s’inscrire dans une dynamique vertueuse.

Il reste encore trois étapes avant la finalisation de cette réforme : la finalisation de l’avis du Conseil européen, le vote en plénière du Parlement européen, et la validation conjointe de la réforme par la Commission, le Parlement et le Conseil. L’UIC appelle à présent le Conseil à converger avec les positions de compromis dégagées par le Parlement.

 

* EU ETS :  European Union Emission Trading Scheme , système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,

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