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Mieux appréhender la réglementation relative aux installations de combustion

27/11/2015 - Santé, sécurité, environnement

A quelques jours de l’échéance du 1er janvier 2016, de nombreuses installations sont en cours de mise en conformité, d’autres n’ont pas encore suffisamment pris la mesure des contraintes réglementaires.

Le 16 novembre dernier s’est tenue à la Défense la journée UIC portant sur les installations de combustion :

  • La matinée a été dédiée à la réglementation, avec une intervention du ministère en charge de l’environnement : le bureau de la qualité de l’air à la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) ;
  • L’après-midi a porté sur les retours d’expériences des exploitants.

Cette journée a confirmé que la réglementation est d’une grande complexité :

  • De nombreux exploitants n’ont pris la mesure des textes réglementaires que relativement tard, malgré une date d’application au 1er janvier 2016 pour de nombreuses installations ;
  • Pour de nombreuses installations de combustion, les investissements de mise en conformité sont considérables : plusieurs millions d’euros par site ;
  • Les cas particuliers sont excessivement nombreux et constituent finalement le noyau dur des installations soumises à cette réglementation : la DGEC nous renvoie aujourd’hui trop souvent à l’examen de ces cas spécifiques par les DREAL, de la part desquelles l’interprétation des textes peut donc être délicate.

L’UIC prévoit donc de solliciter le ministère afin d’harmoniser les éventuelles interprétations des DREAL et d’éviter ainsi les distorsions entre régions.

On retiendra de cette journée qu’il a été difficile pour l’UIC de trouver des exploitants volontaires pour témoigner. En effet, la plupart des adhérents sont en cours de mise en conformité et seront donc en retard par rapport à la date du 1er janvier prochain.

On retiendra également qu’il n’est pas trop tard pour les exploitants pour se pencher sur ces nouvelles obligations et entamer des réflexions avec les services de l’inspection afin de parvenir à une mise en conformité permettant de préserver la compétitivité de l’entreprise.

En savoir plus :
http://uic.fr/Activites/Sante-securite-environnement/Emissions-industrielles/Emissions-dans-l-air

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