Actualités

Vote de la Loi Transition Energétique : point sur les principes et objectifs

28/09/2015 - Energie

Après deux années et demi de débat et d’écriture, la « Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte » (ou LTECV) a été votée le 22 juillet 2015 par l’Assemblée Nationale. Il s’agit de 215 articles de loi pour promouvoir un nouveau modèle énergétique pour la France.

Cette loi a adopté des principes relatifs à la politique énergétique :

  1. Economie compétitive et croissance verte
  2. Sécurité d’approvisionnement
  3. Prix de l’énergie compétitif et attractif
  4. Santé humaine et environnement
  5. Cohésion sociale et territoriale
  6. Lutte contre la précarité énergétique
  7. Mise en place de l'Union européenne de l’énergie

Et pour progresser dans ces principes et/ou dans le respect de ceux-ci, elle a établi les objectifs suivants :

  1. Réduction des GES de 40% en 2030 (base 1990) ;
  2. Réduction de la consommation d’énergie de 20% en 2030, et 50% en 2050 (base 2012) ;
  3. Réduction de la consommation d’énergie fossile de 30% en 2030 (base 2012) ;
  4. Augmentation des énergies renouvelables (ENR) à 23% en 2020 et 32% en 2030 – les ENR doivent représenter 40% de la production électrique, 38% de la production de chaleur, 15% des carburants, et 10% du gaz naturel ;
  5. Réduction du nucléaire à 50% en 2025 ;
  6. 100% du bâti devra être BBC en 2050 ;
  7. Autonomie énergétique de l’Outre-mer en 2030 avec 50% en 2020 ;
  8. Multiplier par 5 la quantité de chaleur et froid renouvelable et de récupération à 2030 ;

Ces objectifs pourront être révisés tous les 5 ans par le Parlement si l’atteinte de ceux-ci se révèle plus aisé, plus complexe ou plus coûteux que prévu.

La loi ajoute ou renforce de nombreux outils pour atteindre ses objectifs, notamment dans le domaine de la consommation d’énergie du résidentiel et du tertiaire, le développement des véhicules électriques, l’économie circulaire, le développement des réseaux, la compétitivité des industriels intensifs en énergie, et des outils de pilotages quinquennaux.
Après avoir obtenu de nombreuses dispositions positives pour le développement de la compétitivité des industriels intensifs en énergie, l’UIC suivra très attentivement leur concrétisation dans les textes réglementaires, afin de s’assurer que la réalisation est à la hauteur des enjeux.

L’UIC accompagnera ses adhérents à relever les défis d’une transition énergétique synonyme de compétitivité pour les investissements industriels impactant la consommation d’énergie et les émissions de GES.
A ce titre, l’UIC organise un colloque pour expliciter le contenu et l’esprit de la LTECV. Ce colloque aura lieu à l’UIC sur la journée du 16 octobre 2015 de 9h30 à 16h00.

Institutionnels (dont l’ADEME et la DGEC) et industriels sont invités à s’exprimer sur la loi, notamment pour présenter :

  • Les objectifs du Gouvernement et les outils utilisés par l’administration pour piloter cette transition (dont la taxation carbone) ;
  • Les mesures de compétitivité prévues par la loi pour les intensifs en énergie ;
  • Le rôle des industriels dans la transition énergétique avec la cogénération, les combustibles solides de récupération, la biomasse, les matériaux biosourcés…
  • Les outils à disposition des industriels : management de l’énergie et bilan d’émission de gaz à effet de serre.
Facebook