Infrastructures & transports

Taxe poids lourds : entrée en vigueur confirmée au 1er janvier 2014

08/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Les chargeurs sont invités à sensibiliser leurs prestataires de transport routier français et étrangers sur cette échéance du 1er janvier 2014 et sur la nécessité de leur mettre à disposition à cette date des véhicules équipés de leur boitier en état de fonctionnement.

1er octobre 2013 : affichage obligatoire des émissions de dioxyde de carbone dans les prestations de transport

08/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Depuis le 1er octobre 2013, tout prestataire de services de transport terrestre, maritime ou aérien et tout commissionnaire de transport doit informer son client chargeur de la quantité d’émissions de CO2 induite par leur prestation. Les entreprises sont invitées à contacter leur transporteur pour s'assurer que l'information a été intégrée.

Enregistrement des véhicules soumis à l'écotaxe

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

L’enregistrement des véhicules soumis à l’écotaxe poids lourds à partir du 1er janvier 2014 est ouvert depuis le 19 juillet 2013

Mise en œuvre réglementaire et répercussion de l'écotaxe PL

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Parution au fur et à mesure des décrets et arrêtés qui finalisent la mise en place de la future écotaxe. Mais ils sont parfois imprécis et seront complétés par des textes de la Direction Générale des Douanes.

Taxe kilométrique sur les poids lourds : publications des barèmes

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Les barèmes de la taxe kilométrique affectée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, transportant de la marchandise, ont été publiés au Journal Officiel du 23 mai 2013 ; il s'agit de trois arrêtés relatifs aux taux pour 2013 et 2014 ainsi qu'aux remises possibles.

Taxe kilométrique sur les poids lourds : sections de tarification

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le 28 mars 2013, le MDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie) a publié un arrêté qui définit les sections de tarification du réseau routier soumis à l’écotaxe poids lourds, ainsi que les points de tarification associés.

Taxe kilométrique sur les poids lourds : application reportée au 1er janvier 2014

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le 5 septembre 2013, les ministres délégués au Budget et aux Transports ont annoncé qu'en raison de dysfonctionnements constatés pendant la phase d'essais, l'écotaxe poids lourds était reportée au 1er janvier 2014, afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée.

Forces portuaires européennes: la Commission propose un rééquilibrage

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Les écarts de performance entre les ports européens ont des répercussions sur la chaîne logistique (détours, congestion, quasi absence de transport maritime à courte distance) et créent une distorsion de la concurrence. Par des mesures législatives, la Commission entend corriger cette situation par une "mise à niveau" de 319 ports européens.

Projet maritime européen "Blue Belt"

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le 6 juillet 2013, la Commission européenne a présenté deux propositions, qui font l'objet du projet pilote "Blue belt", visant à alléger les formalités douanières et à réduire le temps d'attente dans les ports des navires effectuant des trajets réguliers entre les ports de l'UE ou qui transitent par les ports des pays tiers.

Stratégie nationale de relance des ports

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le Ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a présenté trois objectifs majeurs de relance portuaire, car, malgré sa localisation favorable, la France est seulement la cinquième puissance portuaire européenne.

Nouvelles lignes et infrastructures fluviales

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Nouvelle ligne fluviale Le Havre / Evry et nouveau canal à grand gabarit Bray / Nogent

Actions de l'UIC en faveur du fluvial

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

L’UIC a décidé de s’engager résolument en faveur du transport fluvial qui se traduit par des actions concrètes

Canal Seine-Nord Europe (SNE) : travaux de reconfiguration du canal

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Les premières propositions des travaux de reconfiguration du projet de canal à grand gabarit SNE sont attendues à l'automne 2013.

Fluvialisation des produits chimiques : étude UIC et Voies Navigables de France

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

L’UIC a décidé de s’engager résolument en faveur du transport fluvial par un rapprochement avec VNF pour étudier ensemble l’utilisation et les perspectives d’évolution des flux de la filière chimie par la voie d’eau, en commençant par le bassin Seine/Nord Pas-de-Calais. Il s’agit d’accompagner un report modal significatif, dans la continuité des objectifs fixés par le Grenelle Environnement.

Le transport fluvial de produits chimiques a de l’avenir

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Alors que le transport de marchandises par voie fluviale tous secteurs confondus enregistre une baisse de trafic de 1,6 % en 2012, à 7 738 Milliards de tonnes-kilomètres, le secteur de la chimie connaît une croissance significative sur les deux principaux axes que sont le Rhône (+ 21,2 % de t-km) et surtout la Seine (+ 54,9 % de t-km).

Deux nouvelles autoroutes ferroviaires

03/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports
Deux nouvelles autoroutes ferroviaires

Frédéric Cuvillier, Ministre chargé des transports a annoncé le 18 septembre 2013 la création de deux nouvelles autoroutes ferroviaires de Calais au Boulou (proche de Perpignan) et entre Lille et Bayonne

Wagons isolés : groupe de travail du CEFIC

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Fin 2012, le CEFIC avait initié un groupe de travail sur le wagon isolé avec plusieurs représentants de l'industrie chimique

Grand plan de modernisation du réseau ferroviaire

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le Ministère des transports a décidé d’engager une nouvelle étape de modernisation du réseau ferroviaire en demandant à RFF (Réseau Ferré de France) de lui proposer un plan opérationnel (baptisé GPMR -grand plan de modernisation du réseau)

Projet de réforme de gestion du système ferroviaire français

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

Le Ministre des Transports a présenté, le 29 mai 2013, en Conseil des Ministres son projet de réforme ferroviaire. Il prévoit de regrouper au sein d’un même pôle public GIU (Gestionnaire d'Infrastructures Unifié) le propriétaire des lignes ferroviaires RFF et les opérations d’entretien assurées par la SNCF, séparées depuis 1997.

Méga camions et cabotage

02/10/2013 - Actualités - Infrastructures & transports

La sénatrice Fabienne KELLER a établi un rapport d'information sur "La circulation des méga camions et le fret routier européen"