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138 substances seront évaluées par REACH entre 2016 et 2018

27/04/2016 - Reach

La liste finale du CoRAP¹ 2016-2018 a été publiée sur le site de l’ECHA, et compte à ce jour 138 substances.

Cette liste indique le programme de travail des Etats membres sur les trois prochaines années dans le cadre du processus d’évaluation des substances de REACH.

Les entreprises ayant déposé des dossiers d’enregistrement REACH pour les substances inscrites au CoRAP sont invitées à s’organiser avec le déclarant principal de leur SIEF[2]  afin de mettre à jour le dossier et prendre contact avec l’Etat Membre en charge de l’évaluation de leur substance.

La liste du CoRAP est élaborée par l’ECHA en coopération avec les Etats membres, qui sélectionnent les substances en se basant sur les risques identifiés concernant l’utilisation des substances. Un projet de liste est publié chaque année à l’automne, puis la liste finalisée est diffusée en février/mars.

L’évaluation des substances peut mener à une décision de gestion des risques via une procédure réglementaire européenne (autorisation, restriction, classification harmonisée), ou à une mesure de gestion nationale, ou bien à aucune mesure réglementaire supplémentaire, considérant que les risques pour la santé et l’environnement sont déjà valablement maîtrisés. L’inscription d’une substance au CoRAP n’implique donc pas obligatoirement qu’une mesure supplémentaire sera prise, mais les industriels craignent une stigmatisation de la substance à laquelle serait apposée de manière informelle une étiquette « substance dangereuse » (effet « black list »).

News alert | CoRAP list 2016-2018

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[1] Community rolling action plan / Plan d’action continu communautaire
[2] SIEF : Substance information exchange forum

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