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Guide pratique Intermédiaires Sous Conditions Strictement Contrôlées ISCC (REACH)

26/10/2017 - Reach

L’UIC et le SICOS Biochimie ont rédigé un Guide pratique sur les Intermédiaires sous Conditions Strictement Contrôlées (ISCC) dans REACH, avec l’aide d’un groupe d’adhérents.

Ce guide pragmatique et opérationnel a pour objectif d’aider les entreprises à mettre en œuvre les ISCC et à enregistrer leurs substances intermédiaires avant le 31 mai 2018. Ce guide a été élaboré en relation avec la DGPR et pourra constituer une base pour des échanges constructifs avec les autorités de contrôle.

Une journée de formation UIC/SICOS Biochimie, organisée le 13 octobre à l’occasion de la sortie du guide, a permis une explication détaillée de son contenu et des principes pragmatiques de mise en œuvre des ISCC que l’UIC et le SICOS Biochimie portent depuis plusieurs années.

Le contenu du guide de la profession a été validé par la DGPR, et il est considéré comme ayant contribué à une meilleure compréhension commune du sujet entre autorités et industriels.  La DGPR a notamment insisté sur la nécessité pour les exploitants de s’approprier la démarche et a par ailleurs confirmé que le guide serait communiqué rapidement aux inspecteurs des DREAL.

Des inspections complémentaires seront menées par les inspecteurs du travail qui ont la responsabilité de s’assurer du respect des dispositions en vigueur pour la protection des travailleurs. L’administration a également rappelé que le statut de substance intermédiaire n’exonérait en rien l’exploitant de respecter les dispositions du code du travail concernant l’exposition aux substances chimiques.

Lien vers le guide .

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