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L’autorisation selon REACH : un processus complexe, lourd et coûteux

30/09/2016 - Reach

Une journée d’information et d’échange sur le thème de l’autorisation selon REACH a été organisée le 28 septembre par l’UIC.

Lors de cette journée, des interventions de la Commission européenne, de la DGPR (Direction générale de la Prévention des risques - ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer), d’un membre du SEAC, mais aussi des retours d’expérience de demande d’autorisation d’Arkema et de l’EPPA, ont permis de mieux anticiper et de réussir le dépôt de dossier d’autorisation :

  • préparer et déposer un dossier,
  • comprendre la sélection des substances,
  • s’informer sur la simplification du processus.

Des initiatives devraient permettre de contribuer à simplifier ce processus, qui est actuellement extrêmement complexe, lourd et coûteux.
Parmi ces initiatives, le règlement d’exécution de la Commission européenne sur les faibles volumes devrait être finalisé au premier trimestre 2017, et  un guide pratique sur le dossier d’autorisation, rédigé par les comités de l’ECHA devrait paraître en mars/avril 2017.

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