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Les industriels de la chimie doivent rapidement clarifier leurs intentions pour Reach 2018

26/04/2017 - Reach

A 13 mois de l’échéance du 31 mai 2018, 4 257 substances sur les 25 000 prévues par l’ECHA ont été enregistrées pour la 3ème phase d’enregistrement Reach, soit 17 %.

Les dernières statistiques de l’ECHA datant (27 mars 2017) concernant l’enregistrement des substances produites ou importées entre 1 et 100 t/an sont préoccupantes selon l’UIC et le CEFIC. Avec 8 547 dossiers reçus par l’ECHA, ce sont un peu plus de 14 % des 60 000 dossiers attendus initialement par l’ECHA qui ont été déposés par les entreprises en Europe pour cette 3ème phase.

L’UIC et le CEFIC, ainsi que l’ECHA, craignent que de trop nombreuses substances ne disparaissent du marché européen, entraînant ainsi un déséquilibre important et durable de l’industrie européenne. En effet, lorsqu’une substance n’est pas enregistrée, c’est toute la chaîne aval qui est impactée. Les utilisateurs aval sont alors contraints d’importer (et d’enregistrer eux-mêmes la substance ou de passer par un représentant exclusif), de substituer, ou encore d’abandonner l’activité concernée.

Dès le mois d’août 2016, plusieurs secteurs aval (dont le secteur cosmétique) avaient signifié leurs difficultés lorsque leurs fournisseurs ne se prononçaient pas sur leur intention d’enregistrer. En cas de réponse négative, et si la substance est tout de même enregistrée par ailleurs, il leur faut trouver (et homologuer) un nouveau fournisseur, ce qui reste un moindre mal par rapport à l’arrêt de l’activité concernée.

Pour rappel, l’UIC invite ses adhérents à informer dès que possible leurs clients de leur intention d’enregistrer ou non, et ce pour chaque substance. Parallèlement, l’UIC se fait le relais des industriels auprès des autorités françaises et européennes, insistant sur la charge de travail très conséquente que représente cette phase d’enregistrement, compte tenu du très grand nombre de substances concernées. De plus, les messages de l’UIC portent sur la complexification considérable du processus d’enregistrement depuis 2013 (renforcement du processus d’évaluation des dossiers, vérification manuelle des dossiers, outils informatiques, obligation de respecter le principe OSOR[1]…), et sur le fait que l’enregistrement doit être mené en parallèle des autres processus de REACH qui se sont développés depuis l’échéance précédente.

Par ailleurs, l’ECHA a publié une liste de plus de 10 371 substances pour lesquelles un déclarant principal a été identifié et qui seront enregistrées en 2018. En parallèle, l’ECHA mènera une enquête avant l’été auprès des potentiels déclarants, au sujet de leur intention d’enregistrement pour 2018, ce qui permettra à l’agence d’évaluer le nombre de dossiers qui seront reçus au cours des 12 mois à venir, ainsi qu’aux utilisateurs en aval d’obtenir des précisions sur les substances qui seront enregistrées.

Afin de favoriser l’information des secteurs aval, et assurer le bon fonctionnement de l’industrie européenne, l’UIC invite ses adhérents à s’engager pour prendre le rôle de déclarant principal lorsque celui-ci n’a pas encore été identifié dans un SIEF[2], et à informer l’ECHA de leur décision afin que la liste puisse être enrichie, et que les secteurs aval puissent en tenir compte.

Par ailleurs, l’UIC rappelle l’échéance de pré-enregistrement du 31 mai 2017, concernant les substances produites ou importées entre 1 et 100 t/an. Passée cette date, il ne sera plus possible de bénéficier du report d’enregistrement au 31 mai 2018, et toute substance destinée à être produite ou importée en Europe à plus d’une tonne par an devra être enregistrée avant le démarrage de l’activité. Cette procédure est plus complexe et plus longue, car elle requiert les étapes suivantes :

  • Réalisation d’une demande préalable à l’ECHA (inquiry) selon l’article 26 de REACH, et attente de la réponse dont la durée n’est pas limitée réglementairement. Une identification précise de la substance peut réduire la durée d’attente avant la réponse,
  • Soumission du dossier d’enregistrement auprès de l’ECHA,
  • Attente d’une période de trois semaines après cette soumission (sauf si le numéro d’enregistrement a été reçu avant cette date),
  • Une période de quatre mois supplémentaire peut être demandée par les autres co-déclarants du SIEF existant, conformément à l’article 28.7.

 Cette procédure sera également celle qui devra être employée lors de l’enregistrement de toute substance le 31 mai 2018.

[1] One Substance One Registration
[2] Substance information exchange forum

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