Actualités

BREF WGC (traitement des effluents gazeux de l’industrie chimique) : les travaux démarrent

21/02/2017 - Santé, sécurité, environnement

Dans le cadre de l'élaboration du document réglementaire BREF WGC (Common Waste Gas Treatment in the Chemical Sector), la Commission européenne a publié l’« appel des positions initiales ». Les parties prenantes ont huit semaines pour élaborer leurs documents de positionnement.

En préparation de la « réunion de démarrage » pour l’élaboration du nouveau BREF WGC (Common Waste Gas Treatment in the Chemical Sector) portant sur les effluents gazeux de l’industrie chimique, le bureau de Séville, à la Commission européenne, vient de faire parvenir aux membres du « groupe de travail technique » un appel visant à obtenir, avant le 10 mars 2017, les premières positions des différents acteurs.
Un document, qui détaille certaines propositions concernant le champ d’application, la structure du BREF et de ses Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles, les enjeux environnementaux clés, la collecte de données ou encore les techniques à considérer, est donc actuellement à l’étude.

Les parties prenantes (industrie et états membres) ont huit semaines pour, chacune, élaborer leurs documents de positionnement.

Ainsi, l’UIC devrait rejoindre la position commune du CEFIC dont le groupe miroir s’est réuni plusieurs fois en février.

L’Etat français représenté par le ministère en charge de l’environnement, quant à lui, attend des éléments de l’UIC pour construire sa propre position. En parallèle, les services de l’inspection ont envoyé un questionnaire à une centaine d’exploitants identifiés, par l’examen des déclarations GEREP de 2015, comme importants contributeurs aux émissions atmosphériques de notre secteur.

Les réponses à ce questionnaire devraient permettre notamment de définir des seuils d’assujettissement au BREF ou aux niveaux d’émission, à partir des données d’émissions en flux et en concentration, ou bien le champ d’application du BREF, à partir des informations relatives aux sources d’émission.

Le travail s’intensifie donc comme prévu. La contribution des exploitants sollicités dès à présent est tout à fait essentielle. Les équipes de l’UIC et des UIC régionales restent à leur écoute pour les accompagner.

Facebook