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Eau : surveillance des rejets

20/12/2017 - Santé, sécurité, environnement

Les prescriptions du récent arrêté ministériel s’appliquent dès janvier 2018.

L’ arrêté du 24 août 2017 , publié au début du mois d’octobre (cf. LDT n°263), révise le volet eau de l’arrêté du 2 février 1998.

Ainsi, il dispose notamment de nouvelles prescriptions en matière de surveillance et détaille de nouvelles valeurs limites d’émission (VLE) pour de nombreuses substances.

Les dispositions qui ne concernent pas la surveillance (et en particulier celles qui visent les VLE) s’appliquent aux installations existantes à partir du 1er janvier 2020 et à partir du 1er janvier 2023 pour les substances dangereuses visées par la Directive 2013/39/UE.
Les dispositions relatives à la surveillance s’appliquent quant à elles dès le 1er janvier 2018.

Il est précisé dans l’arrêté que « Pour les substances dont la surveillance pérenne a été actée voire notifiée par arrêté préfectoral dans le cadre de la deuxième campagne RSDE, les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions prévues concernant les modalités de cette surveillance. » Cela signifie que la surveillance pérenne de l’action 3RSDE devient auto-surveillance soumise à l’arrêté du 24 août 2017.

Il est également précisé qu’« Il ne sera pas lancé de nouvelles campagnes d’analyses sur les substances introduites par le présent arrêté et n’ayant pas fait l’objet de l’action RSDE. » Cela signifie que, malgré les longues listes de substances introduites dans le corps de l’arrêté ministériel et non plus en annexe comme précédemment, il n’est pas demandé aux exploitants d’analyser d’autres substances que celles déjà inscrites, soit dans leur programme 3RSDE (surveillance pérenne en particulier), soit dans leur auto-surveillance.

Par ailleurs, il est convenu que les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter ne seront pas modifiés au regard de ce nouvel arrêté ministériel puisqu’il s’applique de fait. Cela signifie que les exploitants ne doivent pas attendre la prise d’un nouvel AP pour appliquer les prescriptions qui figurent dans l’arrêté du 24 août 2017.

Exploitants de la chimie soumis à l'arrêté du 2 février 1998, le monitoring en rejets aqueux que vous effectuez

  • au titre de votre auto-surveillance
  • au titre de votre action 3RSDE

doit à présent répondre aux prescriptions de l'arrêté du 24 août 2017 applicable dès le 1er janvier 2018.

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